Recommandation (N°204), 2015 Transition de l’Economie Informelle vers l’Economie Formelle

Beaucoup d’affiliés de StreetNet ont travaillé dur pour préparer la discussion à la Conférence Internationale du Travail en 2014 et 2015 pour l’adoption d’une nouvelle Convention de l’OIT sur ce sujet – et les délégués de StreetNet ont participé à ces discussions. Qu’est ce que nous avons accompli?

Vue d’ensemble: Bon et pas si bon!

BON !

La Recommandation contient plusieurs de nos revendications. La Recommandation:

  • prévoit des droits, protection et motivations pour les travailleurs informels et reconnait l’importance d’un environnement juridique et politique favorable pour les travailleurs informels.
  • Favorise la préservation et l’expansion des emplois formels avec l’informatisation des emplois à éviter.
  • s’applique à tous les travailleurs et unités économiques de l’Economie Informelle: y compris des travailleurs indépendants/ à leur propre compte, des travailleurs salariés, des travailleurs domestiques, des travailleurs en sous traitance , des travailleurs des chaines d’approvisionnement et des membres des coopératives et des organisations sociales et de solidarité.
  • Reconnait les espaces publics comme lieu de travail et prévoit que les travailleurs informels devraient avoir un accès réglementé pour l’utilisation de l’espace public et accès aux ressources naturelles publiques.
  • prévoit la liberté d’association et les négociations collectives pour les travailleurs informels.
  • Prévoit la protection sociale y compris la couverture de l’assurance sociale, et la santé et sécurité au travail pour les travailleurs informels.
  • prévoit l’égalité des sexes et l’élimination de toutes les formes de discrimination et de violence, y compris la violence fondée sur le sexe.
  • organisations fondées sur l’adhésion des membres travailleurs informels devraient être représentées dans les négociations/consultations sur les questions qui les concernent.
  • Indique que l’inspection du travail devrait être étendue pour protéger les travailleurs informels.
  • reconnait que pendant la transition, les moyens de subsistance existants devraient être préservés et améliorés.
  • prévoit la collecte de statistiques sur la main d’œuvre informelle.

PAS SI BIEN

  • Le rôle crucial du gouvernement local dans la mise en œuvre des politiques et lois pour de nombreux travailleurs informels n’est pas précisé. Mention est faite seulement pour «tous les niveaux du gouvernement»
  • La représentation directe des organisations fondées sur l’adhésion des travailleurs informels dans les forums tripartites est limitée à être« dans les rangs» des traditionnelles délégations syndicales. C’est aussi “conformément à la pratique nationale”. Comme la plupart des “pratiques nationales exclut la représentation des travailleurs informels, cela pourrait empêcher le changement.
  • Il existe des clauses sur la mise en application des lois et des règlementations et sanctionnant le non respect. Cela pourrait être utilisé comme excuse pour harceler et criminaliser les travailleurs informels.

Fait par Chris Bonner, WIEGO
Juin 2015