Aperçu du pays : la politique de base des revenus d’urgence au Brésil

Sampaio, vendeur de rue à Sao Paulo, Brésil

Le 16 juillet, Maíra Vannuchi, organisatrice de StreetNet International chargée des Amériques, a présenté un cas pratique sur la mise en œuvre de la politique de base des revenus d’urgence au Brésil lors d’un événement parallèle organisé par Global Platform for the Right to the City (Plateforme mondiale pour le droit à la ville), lors du Forum politique de haut niveau 2020.

L’événement était intitulé « Réaliser l’ODD11 et le Nouveau programme des villes au-delà du # COVID19, à travers le droit à la ville », et la présentation de Maíra a été incluse dans la section qui a été consacrée aux mécanismes de protection sociale et à la sécurisation des moyens de subsistance, en particulier ceux dans l’économie informelle.

Maíra s’est concentrée sur l’exemple du Brésil, où le Congrès national a approuvé une politique inclusive et universelle alignée sur les principes du revenu universel de base pour faire face aux conséquences du COVID-19.

Dans un premier temps, le gouvernement de droite de Bolsonaro a proposé une prestation de 200 réals brésiliens (38,54 dollars américains), réservée aux personnes inscrites au registre national des personnes les plus vulnérables (CadUnico).

Cependant, sous la pression des mouvements sociaux et des syndicats, la politique a été changée. Le Réseau brésilien de revenu de base (Rede Brasileira da Renda Básica) a organisé une vaste campagne impliquant divers segments de la société civile, qui a influencé les membres du Congrès avec des propositions élaborées sur ce que devraient être les lignes directrices et comment la politique devrait fonctionner. Ces connaissances sont le fruit d’années de recherche et de réflexion sur ce que devrait être un revenu de base universel.

Mouvements de travailleurs de l’économie informelle tels que l’affilié de StreetNet União Nacional de Trabalhadoras e Trabalhadores Camelôs, Ambulantes e Feirantes do Brasil – l’UNICAB s’est rapidement mobilisé pour défendre les droits des vendeurs informels. Grâce à la création de fonds à distribuer aux vendeurs informels et à des actions de plaidoyer pour dénoncer les problèmes de paiement du revenu de base d’urgence, les organisations de travailleurs sont en première ligne pour garantir que personne ne soit laissé de côté.

Comment la politique était-elle ?

Le Congrès national a approuvé une subvention en espèces de 600 réals brésiliens (115 dollars américains) aux travailleurs informels et de 1 200 réals brésiliens (230 dollars américains) aux ménages monoparentaux dirigés par des femmes ou des hommes, pour une période de 3 mois.

Le seul critère était d’appartenir à une famille / un ménage dont le revenu mensuel par personne ne dépasse pas la moitié d’un salaire minimum de 522,50 réals brésiliens (100 dollars américains), ou dont le revenu familial total ne dépasse pas 3 (trois) salaires minimums, soit 3135,00 réals brésiliens (603 dollars américains).

Depuis lors, la durée de la prestation a été prolongée de deux mois supplémentaires.

Dans son intégralité, le programme de subventions d’urgence en espèces, principalement destiné aux travailleurs informels, devrait atteindre 60 millions de personnes, ce qui représente 50% de plus que ce que le gouvernement attendait initialement. Pour comprendre, la population brésilienne compte actuellement 210 millions de personnes.

Pourquoi est-ce le cas intéressant du point de vue d’une sécurité sociale élargie et inclusive ?

  1. Le programme était accessible à la fois aux personnes déjà inscrites (personnes vulnérables qui reçoivent déjà une aide gouvernementale [CadUnico, 73 millions de personnes inscrites] et aux micro-entrepreneurs individuels [MEI], une catégorie qui a d’abord été introduite pour simplifier la formalisation des travailleurs en l’économie informelle à plusieurs niveaux grâce à un processus d’inscription en ligne facile et abordable, qui permettait d’accéder à l’inclusion dans la sécurité sociale, la retraite et l’enregistrement fiscal avec un montant mensuel fixe de 59,00 réals brésiliens (11,30 dollars américains); mais aussi aux travailleurs informels qui n’étaient pas du tout enregistrés dans aucune des bases de données et sont restés ignorés par des registres d’emploi formels – tant qu’ils remplissaient les critères, ils pouvaient se faire inscrire sur le site Web ou via l’application.
  • Accessibilité au programme : il existe de multiples canaux par lesquels les travailleurs peuvent bénéficier des avantages. Les travailleurs peuvent se faire inscrire en ligne, via un site Web ou via une application pour smartphone. Après avoir rempli le formulaire avec des informations personnelles, le système vérifie l’éligibilité du travailleur et envoie un message de confirmation suite à cette analyse. Pour les travailleurs qui n’ont pas pu accéder à Internet ou aux smartphones, il est possible de demander leur inscription auprès de l’agence bancaire fédérale (Caixa) ou des agences de loterie. Une hotline pour les requêtes a également été mise en place pour résoudre les doutes sur le fonctionnement du programme. Enfin, l’avantage a été fourni par virement bancaire sur un compte d’épargne existant du travailleur – ceux qui étaient déjà enregistrés à CadUnico avaient déjà des comptes bancaires, mais les nouveaux candidats, ceux qui en avaient besoin, pouvaient également créer automatiquement un « compte numérique » chez Caixa via le système d’enregistrement.

En date du 17 juin, 107 millions de personnes avaient demandé cette prestation et 64,1 millions de personnes étaient considérées comme éligibles à la subvention d’urgence. Au total, 81,3 milliards de réals brésiliens (15,1 milliards de dollars américains) ont été accordés sous forme de décaissements.

Y a-t-il eu des problèmes ?

Bien qu’il s’agisse d’une politique inclusive et universelle qui a sans aucun doute eu un impact important sur la vie des bénéficiaires, plusieurs problèmes se sont posés lors de sa mise en œuvre.

Des personnes qui n’ont jamais reçu des bénéfices, soit parce que leur demande restait « en cours d’analyse », soit parce qu’elle avait été refusée sans justification fondée, considèrent que les problèmes d’accessibilité sont liés à « l’analphabétisme numérique » et au manque d’accès aux appareils numériques, ainsi qu’à un manque de bonne gestion chez des organismes d’assistance sociale, qui, par leur vocation, ont plus d’expérience et de capacité pour mettre en œuvre correctement un programme aussi vaste.

Il y a encore 10 millions de Brésiliens « dont les demandes sont en voie de considération » et 24 millions se sont vu refuser l’avantage pour des raisons qui n’étaient pas transparentes. Les retards dans la réception des allocations et les longues files d’attente des bénéficiaires à Caixa posent également un problème.

Pourquoi cette politique est-elle pertinente pour StreetNet International ?

StreetNet International continue à plaider pour la prestation des subventions de base en espèces aux travailleurs de l’économie informelle depuis le début de la pandémie COVID-19. Ce type d’assistance simplifiée et directe peut faire toute la différence pour les vendeurs informels qui vivent de leurs revenus journaliers et sont actuellement confrontés à des restrictions différentes qui les empêchent de travailler. Au lieu de forcer les vendeurs informels à risquer l’infection ou la famine, les subventions de base en espèces permettraient de faire nourrir ces derniers, ainsi que leurs familles, sans risque de se faire exposer inutilement au virus, surtout, lorsqu’il s’agit des vendeurs informels issus de groupes vulnérables.

Ce type de soutien est également une reconnaissance du travail important effectué par les vendeurs informels et de leur contribution à l’économie. Bien que la politique brésilienne ait eu plusieurs problèmes de mise en œuvre, l’inclusion des travailleurs de l’économie informelle dans cette politique est un pas en avant vers la bonne direction.

SOURCES:

Réseau brésilien de revenu de base (Rede Brasileira de Renda Básica): http://rendabasica.com.br/

Etude de WIEGO : N° 1, Réponses de la protection sociale aux subventions gouvernementales prévues pour le Covid-19 et transferts de l’argent aux travailleurs informels. Juillet 2020.