Constitution

CONSTITUTION DE STREETNET INTERNATIONAL
(“StreetNet”)

Comme amendée au premier Congrès International le 17 mars 2004, au deuxième Congrès International le 22 août 2007, au cinquième Congrès International le 6 octobre 2016et au sixième Congrès International le 10 avril 2019.

1.NOM

Le NOM de l’organisation sera StreetNet International.

2. PORTEE

2.1  StreetNet sera ouverte aux types d’organisations suivantes pourvu qu’elles ne représentent pas moins de 500 membres:

2.1.1  Les alliances nationales membres des organisantions des vendeurs du  marché,de rue et/ou ambulants, unions, coopératives, s et tout autre type d’associations;

2.1.2  Les alliances régionales des membres des organisations des vendeurs du marché, de rue et/ou  ambulants telles que unions, coopératives et toute autre type d’associations;

2.1.3  Les alliances de villes des membres des organisations des vendeurs du marché, de rue et/ou  ambulants telles que les unions,coopératives, et toute autre type d’associations;

2.1.4  Les syndicats organisants les vendeurs du marché, les vendeurs rue et les vendeurs ambulants parmi leurs membres.

2.2  Là où StreetNet a plus d’une organisation membre de même pays , région ou  ville ces pareilles organisations seront encouragées à fusionner là où il le faut en vue d’œuvrer vers la création d’une alliance unie par pays,

2.3  Les organistions individuells des des vendeurs du marché, de rue et/ou ambulants seront encouragés et/ou assistées à se régrouper ensemble avec les organisations similaires en alliances nationales , de ville qui s’affilieront directement à StreetNet.

3. BUTS ET OBJECTIFS

Les buts et objectifs de StreetNet seront de:

3.1  Extendre et renforcer les réseaux des vendeurs de marché et de rue aux niveaux international et régional;

3.2  Créer et renforcer le leadership des femmes vendeuses du marché, de rue et ambulants à tout les niveaux de l’organisation;

3.3  Créer une base d’information sur le nombre et la situation des vendeurs du marché, de rue et ambulants dans les différentes parties du monde, discriminée par le genre;

3.4  Documenter et disseminer l’information sur l;es stratégies effectives d’organistion pour promouvoir et protéger les droits des vendeurs du marché, de rue et ambulants;

3.5  Reconnaissant les différences des classes sociales entre vendeurs de marché, de rue et ambulantsl, StreetNet devra prioritiser l’élévation de pauvres vendeurs du marché, de rue et ambulants;

3.6  Prioritiser les interêts des vendeurs du marché, de rue et ambulants aux révenus bas. 

        StreetNet devra se concentrerà arrêter l’exploitation de ces derniers par les vendeurs

aux révenues moyens et élevés, et les grossistes;

3.7   Encourager les colporteurs, les vendeurs de rue et vendeurs informels de marché vivant avec handicap, à adhérer aux organisations affiliées à StreetNet et participer activement aux activités et dans le leadership à tous les niveaux de l’organisation.

3.8  Promouvoir les politiques correctionnelles dont l’objectif est de rectifier l’environnement qui empêche l’égalité d’opportunités aux vendeurs de marché, vendeurs de rue et ambulants et perdent leur potentiel de production.

3.9  Encourager les jeunes colporteurs, vendeurs de rue et vendeurs informels des marchés dont l’âge varie entre 18 et 35 ans, surtout les jeunes femmes, à participer activement aux activités et dans le leadership à tous les niveaux de l’organisation ;

3.10 Encourager tous les affiliés de StreetNet qui n’ont pas déjà établi des structures de la jeunesse, d’établir des structures de la jeunesse dans leurs propres organisations ;

3.11 Emméner les vendeurs de marché et de rue et ambulants dans la prioritisation de principes et lois qui affectent leurvie, telles que les politiques urbaines;

3.12 Réprésenter les vendeurs de rue, de marché et ambulants au niveau international;

3.13 Aider les organisations membres de StreetNet à réprésenter les vendeurs de rue, de marché et ambulants aux niveaux national et régional;

3.14 Développer et faire avancer un Manifeste International des Vendeurs de Rue;

3.15 Les membres devront avoir la compréhension des problèmes communs des vendeurs du marché,de rue et ambulants; développer les nouvelles idées pour renforcer leurs efforts d’organisation et de récommandation et joindre les campagnes internationales pour promouvoir les politiques et les actions qui pourrront contribuer à améliorer la vie des vendeurs de marché, de rue et ambulants;

3.16 Travailler en parténariat avec les fédérations internationales et les centres de syndicats;

3.17 Travailler en partéariat avec les ONG qui travaillent avec et au soutien des vendeurs de marché, de rue et ambulants et qui soutien ls objectifs et la constitution de StreetNet.

4       BUREAU INTERNATIONAL

         Le bureau international de StreetNet sera situé à Durban, en Afrique du Sud, ou au lieu que le conseil de StreetNet désignera des temps en temps.

5        ADHESION

5.1 Toutes les organisations comme envisagé dans le clause 2 ci-dessus seront éligibles pour l’adhésion à StreetNet

5.2  Le nombre de votes d’une organisation membre sera déterminé par le principe de la représentation proportionnelle, basée sur le nombre des vendeurs de marché de rue et/ou ambulants payants, membres des organisations ou de ses affiliés(payant selon les politiques et principes de ces organisations).

5.3   La demande d’admission ou la réadmission des membres sera faite par écrit au conseil international qui aura le pouvoir d’accepter ou de rejeter la candidature pour une raison quelconque qu’il jugée utile.

5.4  Une organisation qui s’est rétiré ou qui a été expulsée de StreetNet, mais qui continue à oeuvrer pour les interêt fixés dans le clause 2, peut être re-admise, suivant les conditions qui pourront être déterminées par le conseil international.

5.5  Une organisation dont la candidature a été réjetée aura droit au rembourssement de tout frais payés lors de la demande d’admission.

5.6  Chaque organisation devra notifier au co-ordinateur son adresse, ses détails de contact et tout changement  quatorze jours suivants le changement.

6      FIN D’ADHESION    

6.1  Une organistion membre peut démissionner en donnant une notification écrite de quatre semaine au sécrétaire ou coordinateur international.

6.2  Une organisation membre peut selon la procedure récquise, être suspendue ou expulsée sur décision du conseil international pour avoir agit contre les buts et objectifs de StreeNet, mais qui devra être approuvé en dernier par le congrès international.

6.3  Une organisation qui a été expulsée de StreetNet n’aura plus le droit de participer dans les affaires de StreetNet et n’aura pas le droit de revendiquer les bénéfices pourvu par StreetNet.  Une telle organisation, n’aura en plus pas de revendication sur les fonds généraux de StreetNet et n’aura pas non plus droit à la réstitution des frais d’affiliation à StreerNet.

6.4  En dépit de toute quéstion contraire à cette constitution, toute organisation membre dont la situation change  à tel enseigne qu’elle se rétrouve hors des limites de StreetNet comme défini dans le clause 2, rénoncera à son adhésion à StreetNet et perdra tout droit aux bénéfices pourvus par StreetNet.

7. FRAIS D’AFFILIATION 

7.1  Touts membres payeront les frais d’affiliation à StreetNet, ensuite les frais annuels. Les montants des frais d’adhésion et des frais annuels devront être déterminés des temps en temps par une majorité de deux-tiers au vote du conseil international.

7.2  Tout membre n’ayant pas payé les frais durant deux (2) ans, n’aura plus réputation de membre de StreetNet et son adhésion sera considerée comme étant rejetée.

8. STRUCTURES ORGANISATIONNELLES

    StreetNet est composée des structures suivantes:

  • Le congrès international: se réunit tout au moins une fois toute les quatre ans, et sera composé des délégués des délégués venant du conseil international et de toutes les organisations membres basée.
  • Le conseil international: se réunit annuellement, et composé de représentation de onze (11) des membres élus plus le président international, le vice-président, le sécrétaire et le trésorier parmi lesquels tout au moins (50%) devront être des femmes.
  • Comité Exécutif:  c’est un sous-comité du conseil international composé de sept qui se réunit trimestriellement.
  • Les Structures Régionales: Dans chaque région établie par StreetNet, des structures autonomes coordonnées par des organisations Points Focaux Régionaux seront désignées par le Congrès International ou le Conseil International.

8.1 L’organisation pourra:

  • exister dans son droit propre, séparemment de ses membres;
  • être capable de posséder une propriété et autres possessions;
  • être capable de poursuivre dans la justice et d’étre poursuivi dans la justice en son propre nom.

8.2  L’organisation pourra continuer à exister même quand son adhésion change et qu’il aie des différents agents au bureau.

9. CONGRES INTERNATIONAL

L’organe suprème de gouvernance de StreeNet sera le congrès.

9.1 Composition

(a)  Le congrès international sera composé des délégués suivants:

    (i)  les membres du conseil international;

    (ii)  les délégués élus par chaque organisation membre qui auront  

       droit au nombre de  délégués basé sur le nombre des membres

       payants(et affiliés, où il convient) que représente l’organisation:

   500 – 1000 membres:  1 délégué

   1001 – 10 000 membres: 3 délégués(tout au moins une femme)

   10 001 – 50 000 membres: 5 délégués(tout au moins 2 femmes)

   50 001 membres ou plus: 10 délégués(tout au moins 5 femmes)

   (iii) Seulement les délégués présents au congrès international auront a voté, un vote par délégué présent.

(b) Les nombre des délégués par organisation membre sera fixé conformement au clause 9.1(a) ci-dessus, et leurs références approuvés par la décision du comité éxécutif precedent un congrès international. Seuls les délégués dont les références ont été approuvées, seront habilétés à voté au congrès international.

9.2 Réunions

  • Le congrèsinternational se reunira ordinaire au moins une fois toutes les quatre ans à une date fixé par le conseil international.la réunion spéciale du congrès pourra être convoqué sur décision du conseil international.
  • Les membres récévront des invitations écrites et seront informés de la date et du lieu de la reunion par le sécrétaire du congrès international et/ou le co-ordinateur international tout au moins quate-vingt-dix (90) jours avant la date du congrès international à condition qu’un avis bref peut sous discrétion du conseil international être donné en ce qui concerne les congrès internationaux spéciaux.
  • La mission du congrèsinternational sera:
  • considérer et décider sur les rapports présentés;
  • formuler les politique pour StreetNet et décider sur les résolutions summis au congrés international par les membres et par le conseil international;
  • considérer et approuver les amendements de la constitution de StreeNet;
  • examiner et décider sur  la position et le progrès financière de StreeNet
  • Traiter  tout cas qui selon l’avis du congrès international est dans l’interêt de StreeNet et qui méritent les considerations du congrès incluant l’établissement des groupes de travail et les sous-comités (qui devront faire rapport au conséil) traiter les quéstions particulières d’importance et d’interêt pour les membres de StreeNet.

9.3  Quorum

Le quorum pour le congrès international sera de50% +1 du total du nombres des délégués qui ont remplis toutes les conditions de réprésentation dans le congrès international.  Si vingt-quatre (24) heures du temps fixé pour le congrès international, le quorumn n’est pas atteint le congrès sera ajourné au lieu et date qui seront décidé par le Conseil International.

9.4  Election des membres du bureau

9.4.1 Ordinairement les congrèsinternationaux devront à partir de leurs organisations membres, du secteur des vendeurs du marché, de rue et/ou ambulants, ou organiseurs des vendeurs du marché, de rue et/ou ambulants, élir un président international, vice-président et trésorier, un sécrétaire dont les conditions sont rélatives au clause 9.10 ci-dessus, expire à l’éléction des succèsseurs en exercice au bureau, à chaque conférence annuelle ordinaire alternée. Les fonctionaires en exercices seront éligibles à reéléction jusqu’à trois trimestres.

9.4.2 Deux ou plus des quatre membres du bureau élus devront être des femmes.

9.4.3 Deux membres élus du bureau ne peuvent pas provenir de la même région de StreetNet.

9.4.4 Un candidat nommé peut être élu en absence. Les élections devront être fait au vote sécret excepté le cas où pas plus du nombre des nominations récquis n’est pas récu. Les candidats nommés seront declarés dûment élus sans qu’il y ait vote.

9.4.5 Au cas où aucun candidat n’obtient une majorité aux votes, quelques tours de vote seront tenus jusqu’à ce qu’un candidat récoive la majorité au vote, un candidat qui obtient les moins de voix à un tour du scrutin sera éliminé pour le prochain tour. Les résultats de chaque tour du scrutin seront depouillés au congrès international avant que le tour suivant ne commence.

9.5   Le Président International

Le président devra présider les réunions du congrèsinternational, du conseil international et du comité éxécutif. Auxquelles il(elle) est présent(e), faire réspecter cette constitution, signer et déterminer le temps des pareilles réunions après confirmation, et exercer généralement la supervision des affaires de StreetNet entre les réunions pareilles  et éxécuter de tant d’autres devoirs conformement aux us et coutume du bureau.

9.6  Vice-président International

  Le vice-président international devra exécuter les fonctions de président en son absence.

9.7  Sécrétaire International

Le sécrétaire devra récévoir les demandes au sujet des réunion du conseil international et préparer un agenda pour les réunions en consultation avec le président. Il(elle) devra aussi  prendre des dispositions nécessaires pour s’assurer qu’un régistre des membres est maintenu, toute corréspondance de StreeNet est convenablement conduite, les compte- rendu des séances de toutes les réunions sont notés, éxécuter d’autres taches rélatives aux us et coutumes du bureau.  Il(elle) est aussi responsable pour la publicité et diffusion d’information sur StreetNet.

9.8  Trésorier International

Le trésorier exércera la supervision générale sur les affaires financieres de StreeNet, prendre les dispositions nécessaires pour s’assurer que les documents comptables appropriées de StreeNet sont tenus,  vérifier, ces documents et préparer un bilan annuel consolidé et une déclaration des revenus et les depenses, soumettre ou rendre disponible ces informations aux membres et exécuter les taches rélatives aux us et coutûme du bureau.

9.9  Coordinateur International

Le coordinateur international sera engagé et rendra compte au conseil international et aura les devoirs suivants:

9.9.1 recevoir les demandes des reunions du conseil international, publier les annonces des réunions en consultation avec le président et le sécrétaire, diriger toutes le corréspondance de StreeNet en consultation avec le sécrétaire, garder les originaux des lettres réçus, les copies de celles qui ont été distribuées et à chaque réunion du conseil international et du comité exécutrif pour remettre ces corréspondances comme il s’en est suivi depuis les précédentes réunions, assistrer à toute les réunions du congrès international, du conseil international et du comité exécutif, rédiger le rapport de toutes les séances, s’assurer de l’émission des récus officiels pour tout argent récu par StreeNet préparer et présenter un rapport financier du la moité de l’ année aux réunions du conseil international et du comité exécutif, s’assurer qu’un register des membres est tenu; entrer en bail et autres accords au nom de StreeNet remplir tant d’autres tâche comme le préscrit la constitution ou selon que le congrès international et le comité exécutif va le récommender. Il(elle) devra participer à toutes les réunions du congrès international, du conseil international et du comité exécutif mais, n’y aura pas droit aux votes.

9.9.2  prendre toutes les dispositions nécessaire en consultation avec le trésorier pour s’assurer que le documents comptables appropriés de StreeNet sont tenus, vérifier ces documents et préparer un bilan annuel consolidé et une déclaration de revenu et des dépenses et mettre ces informations à la dispositions des fonctionaires et des membres.

9.9.3  to encourage and assist organisations with mergers, and to carry out activities of StreetNet as decided by the International Congress and the International Council.

9.9.4  Le coordinateur international peut démissionner en donnant deux mois de notification écrite au conseil international, et son travail s’arrêtera  lorsqu’une notification du conseil international (ou comité exécutif) lui sera remise.  Sì il n`y a pas possibilité dùne réunion de conseil international en déans deux mois, le comité éxécutif agira à la place du conseil international, mais cela devra être approuvé par les conseil international. Il(elle) pourra être sommairement gracié  pour une négligéance sérieuse de son devoir et méconduite par le conseil international et le comité exécutif. En cas de vacance du bureau le conseil international ou comité exécutif nommera un nouveau candidat sortant.

9. 10 Démission de fonction des membres du comité

            Le président international, le vice-président, le sécrétaire et le trésorier devront quitter le bureau dans le circonstances suivantes:

9.10.1  Sur démission, suspension ou expulsion de StreeNet ou de toute autre organisation membre, ou expulsion du bureau suite à la méconduite, sur décision de deux tiers de la majorité du conseil international;

9.10.2  Suite à son absence aux trois(3) réunions consécutives du conseil international sans la permission de ce dernier;

9.11  Membres provisoirs du comité

9.11.1 En cas de vacance d’un Membre du bureau entre les congrès internationaux, le conseil international devra choisir par deux-tiers de la majorité du scrutin, parmi les membres du conseil international, un membre capable de remplir la tâche jusqu’au nouveau congrès international.

9.11.2 Un membre sera élu pour combler cette vacance, devra expédier les affaires courantes pendant la portion de temps non expirée du bureau laissée par son prédécesseur.

9.11.3 Toutes ces élections seront faites sur nomination proposée, secondée et votée par la majorité au scrutin.

10. CONSEIL INTERNATIONAL

La géstion de StreeNet sera acquise dans le conseil international entre les réunions du congrès international

10.1 Composition

            Le conseil international sera composé, du président international, du vice-président , du sécrétaire, du trésorier et délégués et altérnants comme suite:

  • Les onze (11) réprésentants élus des organisations membres, du secteur des vendeurs du marché, de rue et/ou ambulants, ou organiseurs des  vendeurs du  marché, de rue et/ou ambulants (comme envisagé dans le clause 2 ci-dessus) présentes au congrès international dont au moins six (6) devront être des femmes.
  • Aucun affilié n’aura plus d’un membre au Conseil International.
  • En cas de la non disponibilité temporaire ou permanente d’un délégué de participer aux réunions du Conseil International, les altérnants élus des organisations membres seront reconnus à condition qu’ils soient élus et présentés au Conseil International par l’organistion concerné.
  • Les délégués (et altérnants) seront soumis au clause 10.2, remplir leur fonctions pendant quatreans et seront éligibles pour la réeléction à la fin du mandat.
  • Les membres du conseil international devront déclarer tout conflit d’interêt, eu égard au fait d’être bénéficiaire des fonds, d’un salaire ou d’un payement ou si ayant des  rélations quelconques avec un parti politique lesquelles pourront les emmener à influencer ou avoir un effet négatif sur un autre membre de StreNet ou sur une décision organisationnelle.  Le manque de déclaration d’un conflit d’interêt peut résulter en une suspension des droits de participation aux réunions et/ou des droits de vote d’une quéstion.

10.2  Un membre du conseil international devra quitter ses fonctions dans l’une des circonstances suivantes:

  •  Sur démission, suspension ou expulsion du membre ou de l’organisation membre de son adhésion à StreetNet;
  • L’absence aux trois (3) réunions consécutives du conseil international, sans permission de ce dernier
  •  Lorsqu’il cesse d’être membre loyal à son organisation qui est organisation membre de StreetNet;

10.3  Le conseil international devra ordinairement se réunir au moins une fois l’an à une date qui sera fixé par le president ensemble avec le sécrétaire et le coordinateur international le plus tôt que possible. Les réunions spéciales (rencontres physiques ou téléconférences) du conseil international seront convoquées par le président quand il les juge oppurtunes ou sur demande signée par plus ou moins huit (8)de membres du conseil international et dans ce cas la réunion sera convoquée un (1) mois après la récéption de la demande par le président.

10.4  Les membre du conseil international recevront du sécrétaire ou du coordinateur international une notification écrite décrivant la date et le lieu des réunions tout au moins un (1) mois avant la date des réunion à condition qu’ une courte notification sécréte de pas de sept jours (7) jours  pour une réunion extraordinaire soit decidée par le président.  L’ordre du jour sera attachée à l’annonce de la réunion, à défaut cela sera rémi aux délégués deux (2) semaines avant la reunion, excepter en cas de réunion extraordinaire.

10.5  Le quorûm pour les réunions du conseil international sera de 50%+1 (i.e 8membres) Si vingt quatre (24) heures après le temps fixé pour le début de la réunion, le quorum n’est pas atteint, la réunion sera indéfiniment ajournée et ne sera réprise que si une annonce attendue soit  rémise aux membres du conseil international.

10.6 Pouvoirs et devoirs

      Conformement aux dispositions cette constitution, le conseil international aura le 

      pouvoir de:

  • planifier, authoriser et controler les activités de StreeNet;
  • authoriser et assurer la réprésentation directe des membres de streetnet aux forums internationaux;
  • Engager ou renvoyer un employé de StreetNet; sauf où dans le cas non prévu par la constitution, inclu que le coordinateur international fixera leur rémunération et définira leur devoirs;
  • Nommer des temps en temps tant des sous-comités comme il le jugéra utile ou dans le but de faire d’enquêtes ou des rapports sur une quéstion quelconque soumise à ce sous-comité par le conseil international;
  • Institué et intervenir dans les poursuites judiciaires par ou de la part ou contre StreeNet ou les organisations individuelles membres en rapport avec leur travail ou dans la promotion des buts fixés dans le clause 3 à condition que cela ne soit pas incompatible avec toute quéstion spécifiquement prévu dans cette constitution;
  • Investir les capitaux de StreetNet acquérir par achat, bail ou autrement, toute propriété mouvable ou non mouvable apparténant à StreetNet et à condition que ces propriétés mouvables soient acquises ou vendues, ne soient non plus hypothéquées, laissées ou mises en location pour une période de plus de cinq(5) ans à condition que six (6) semaines d’annonce d’intention pour le faire avait été données à chaque organisation membre. Si durant cette période, un membre s’y oppose, la quéstion devra être détérminée à la réunion du conseil international, où le deux-tiers(2/3) de la majorité au vote sera récquis pour ratifier l’action proposée;
  • Ouvrir les comptes et faire des opérations bancaires au nom de StreetNet; et engager un auditeur pour faire l’audit financière conformement au point 12.5 ci-dessus;
  • initier, authoriser et entreprendre les activités qui conduisent à l’auto-suffisance financière;
  • établir les bureaux régionaux et les stuctures du sécrétariat régionale de StreeNet en vue de faciliter une bonne coopération entre les organisations membres dans toute region (et fermer ces bureaux et structures du sécrétariat) et définir les zones sous la juridiction des bureaux régionaux;
  • convoquer quand il juge utile, un congrèsinternational qui remplira tant des fonctions et devoirs comme cela lui sera soumis par le conseil international;
  • désigner parmi les membres et personnels de StreetNet ceux qui seront autorisés à  signés les accords au nom de street. Une telle autorité sera réduite aux personnes  mentionnées d’avance;
  • créer et financer les projets et activités conformemnt aux buts et objectifs de

StreetNet;

  • approuver la verification de la déclaration annuelle et le bilan de StreetNet;
  • décider des questions de procédure où la constitution est muete;
  • faire tant des choses qui selon l’opinion du conseil international, pourront présenter  les interêt pour StreetNet et qui ne sont pas incompatibles avec les buts ou toute quéstion spécifiquement prévue dans cette constitution.

10.7  Comité Exécutif

  • Le Comité Exécutif sera l’organe d’exécution du conseil international et sera composé de:

– Président

– Vice-président

– Trésorier

– Sécrétaire

– Coordinateur (ex-officio sans vote)

–  deux Membres-Auditeurs provenant de deux régions différentes de StreetNet,  élus au terme de la clause 12.1(e) ci-dessous.

(b) Les comité exécutif se réunira trimestriellement en vu de considerer les suivants:

  •        (i)        les vérifications financières;
  • la corréspondance;
  • revue stratégique des plans;

 (iv)      autres questions préssant et urgentes impliquées dans la géstion de

             StreetNet, entre les réunions du conseil international.

(c) Les décisions et récommandations du comité éxécutif seront sujet à la ratification par le conseil international ou le congrès international.

10.8  Comité de la Jeunesse

10.8.1 La Comité de la Jeunesse est un sous-comité qui relève du Conseil International de StreetNet et du Comité Exécutif, composé de deux membres de chaque région de StreetNet (une femme et un homme) qui doivent être élus par les jeunes membres âgés entre 18 et 35 ans dans chaque région pour une durée ne dépassant pas trois ans.

10.8.2 Seuls les jeunes âgés entre 18 et 30 ans sont éligibles à la Comité de la Jeunesse.

10.8.3 La Comité de la Jeunesse se réunira une fois par an, en fonction de la disponibilité des fonds nécessaires.

10.8.4 Les Termes de Référence de la Comité de la Jeunesse doivent être déterminés de temps en temps par le Conseil International.

11.  STRUCTURES REGIONALES

11.1   Les structures régionales seront créées par StreetNet selon que les conditions le permettent et tel que décidé par le Congrès ou le Conseil International.

11.2   Un pays point focal par région de StreetNet identifié conformément à la Clause 11.1 ci-dessus, sera nommé par le Congrès International ou le Conseil International, et le(s) affilié(s) de StreetNet dans ce pays va/vont loger la structure régionale de StreetNet et coordonner la communication entre les affiliés de la région.

  1. Seules les organisations affiliées à StreetNet seront éligibles comme membres de la structure régionale de StreetNet.

11.4   La relation entre StreetNet et ses structures régionales sera définie par le Conseil International conformément aux décisions du Congrès International.

11.5   Les structures régionales seront responsables de leurs actions devant le Conseil International et vont envoyer les rapports annuels de leurs activités au Conseil International. Toutes les questions relatives à la politique générale de StreetNet seront renvoyées au Conseil International.

  1. Les organisations régionales point focal vont présenter leurs rapports au Conseil International, au Comité Exécutif et au bureau de StreetNet entre les réunions du Conseil International.
  1.  Les organisations régionales point focal seront soumises aux dispositions de la clause 12.2 de la Constitution de StreetNet International en ce qui concerne la levée de fonds et la gestions financière.

12. FINANCE

12.1 Comptes

(a)  Les frais organisations membres seront rémis au Coordinateur International et seront déposé quatorze(14) aprés récéption dans une banque décidée par le Conseil International.  Ce compte sera appellé Compte de StreetNet.

(b)  Tout dons à StreetNet sera rémis au Coordinateur International et sera déposé dans le compte bancaire sept (7) jours après récéption et ce compte sera appellé Compte des Dons.

(c)  Les fonds alloués du compte de StreetNet ou du Compte des Dons dans le but d’administrer tout bureau de StreetNet seront versés à leurs profit dans une banque décidée par le Conseil International.  Un tel compte sera appéllé Compte du Bureau.

(d)  Les signataires des comptes de StreetNet seront, le Président International, le Trésorier, le Coordinateur et deux autres personnes facilement accessibles au siège nommés à ce fin par le conseil interantional, deux d’entre signeront conjointement chaque transaction.

(e)  Les transactions financières de StreetNet seraient aussi  supervisées et contrôlées par deux membres-auditeurs.  Ces members-auditeurs seraient élus par le Congrès à partir des délegués des organisations affiliées et situées à une distance raisonnable du siège de l’organisation-mère.  Si un auditeur démissionne de son poste entre deux congrès, le Conseil International désignerait ainsi un autre membre actif.

(f)  Les membres-auditeurs ensemble ou individuellement devraient avoir libre accès aux livres-comptables et tout documents financiers, actes notariés et certificats de StreetNet.  Ils doivent être satisfaits eux-mêmes et que toute dépense engagée soit raisonnable et conformément à la décision du Conseil International de StreetNet ou soit operées avec son approbation.  Les membres-auditeurs annuellement un rapport sur les conclusions de leur audit, dont un exemplaire doit être expédié à toute organization affiliée.  Le Coordinateur devrait soumettre à son tour ce rapport au Conseil International de StreetNet pour avis et considérations.

(g) L’année financière de l’organisation prend fin chaque année le 31 Décembre.

12.2. Finances régionales

12.2.1 Les bureaux régionaux de StreetNet devront gérer leur propres fonds et finances.  Cependant, les fonds génerés par StreetNet pour ces bureaux seront gérés au moyens d’un contrat écrit qui devra être déterminé par le conseil international et signé entre les réprésentants désignés du conseil international et des structures du sécrétariat régional réconnues.

12.2.2 Les bureaux régionaux seront récommandé de faire une vérification annuelle de leur compte et de faire les rapports de vérification à StreetNet.

12.2.3 Si tout autre bureau régional de StreetNet est déstabilisé pendant qu’il détient les fonds venant de StreetNet, des tels fonds seront réstitués à StreetNet.

12.3  Les fonds de tout les comptes de StreetNet seront appliqués au payement de touts les frais rélatifs à l’administration des affaires de StreetNet, à l’acquisition des propriétés et/ou vers l’accomplissement des buts spécifiés dans le clause 3 de cette constitution et tant d’autres fins légaux comme le décidera le conseil international ou les organisations membres de StreetNet par le vote.

12.4  Les déclarations de révenu et des dépenses et la position financière de StreetNet doivent être préparées au milieu de l’année par le coordinateur international et soumis au comité exécutif, qui à son tour soumettra le thème au conseil international.

12.5  Tout les comptes de StreetNet seront vérifiés chaque année par une personne/compagnie enrégistré comme comptable et auditeur en termes de la législation nationale et internationale appropriée nommée par le conseil international. Les vraies copies de la vérification consolidée des comptes de StreetNet ensemble avec le rapport de l’auditeur seront disponibles aux membres de StreetNet.

12.6  La vérification de la déclaration financière consolidée, le bilan et le rapport de l’auditeur seront confirmés par le conseil international ensuite présentés aux organisations membres.

12.7  Le rapport de l’auditeur envisagé dans clauses 12.4 et 12.5 ci-dessus affirmera si:

  • Il (elle) est satisfait de l’existance des mésures de sécurités et s’il a éxaminé les document comptables et les régistres de StreetNet,
  • Les documents comptables appropriés sont tenus;
  • Il (elle) a obténu toutes les informations et explications récquises;
  • Selon lui (elle), les déclarations des révenu et dépensense avait été correctement rétirés de manière à exposer une réflexion valable et corrécte de l’état des affaires de StreetNet au mieux de sa connaissance et selon les explications qui lui ont été fournies et comme cela appparait dans les documents de StreetNet à la date du bilan.
  • Selon son opinion les dispositions de la constitution de StreetNet rélatives aux affaires financières s’y sont conformés.

12.8  Une organisation membre qui démissionne ou qui est expulsée de StreetNet n’aura pas des révendications sur les fonds de StreetNet.

12. 9 Les members ou agents du bureau l’organisation n’ont pas le droit sur les biens appartenant à l’organisation.

12.10 L’organisation peut ne pas donner de son argent ou propriété à ses membres ou agents du bureau, sauf en cas du payement du travail qu’un(e) membre ou agent du bureau a fait pour l’organisation. Dans ces cas, le paiement doit être un montant raisonable pour le travail qui a été fait.

13. INTERPRETATION DE LA CONSTITUTION

13.1 Les possibilités d’interprétation des terms de cette constitution ou toute quéstion rélatives seront valorisées dans le congrès international, et ses décisions seront finales et obligatoires à condition que le congrès international ou le conseil international ait le pouvoir de statuer provisoirement les sur buts jusqu’à la décision finale du congrès international.

13.2 En cas de toute différence de signification entre les différentes versions de cette constitution, la version anglaise va prédominer.

14. AMENDEMENTS

Le congrés international, peut abroger, amender ou ajouter aux dispositions de cette constitution par une majorité de (2/3) à condition que tout changement proposé soit prémierement donné sous forme d` annonce écrite, aux membres au moins soixante (60) jours avant.

15. INDEMNISATION DES MEMBRES DU BUREAU ET DE MEMBRES DU CONSEIL

Les fonctionaires du bureau et les membres du conseil de StreetNet seront indemnisés par de StreetNet contre toutes poursuites, frais et dépenses subi suite à une omission, négligeance ou autres actes posés dans l’accomplissement de leur devoirs au non de StreetNet ou de ses membres et ne seront pas personnellement résponsables pour toute résponsabilité de StreetNet ou de ses membres à condition d’avoir agi pour les interêts de StreetNet.

16. DISSOLUTION

16.1 StreetNet, peut être dissoute à n’importe quel moment sur résolution d’une majorité de (2/3) au congrès international ou (seulement dans les situations extrêmes) par une majorité de deux-tiers (2/3) du conseil international de StreetNet ou si pour une raison quelconque StreetNet est incapable de continuer à fonctionner à condition qu’une telle résolution ne soit prise si et seulement si le vote (eléctronique et/ou postal) des membres de StreetNet soit fait et que soixante pourcent (60%) des membres en bonne position et participants au vote puisse approuver.

16.2 Si une résolution de dissolution de StreetNet a été approuvée conformement au clause 16.1 ci-dessus, les dispositions suivantes seront appliquées:

  • Les membres disponibles au derniers conseil international de StreetNet, designeront un liquidateur pour mener la dissolution. Le liquidateur, ne sera pas un membre de StreeNet et il sera payé pour cela selon les arrangements qui seront faits entre lui/elle et les membres disponibles ci-dessus mentionés.
  • Le liquidateur ainsi nommé appellera les derniers fonctionaires du bureau et les fonctionaires de StreetNet pour que ces derniers lui délivrent les documents comptables de StreetNet, détaillant les avoirs et les résponsabilités de StreetNet ensemble avec le régistre des membres détaillant douze (12) mois précédant la date à partir de la quelle StreetNet était devenue incapable de continuer à fonctionner, après s’être référé a la date de la dissolution, les frais payé par chaque membres à la date de dissolution. Le liquidateur fera appel aux dits-fonctionaires du bureau et fonctionaires de StreetNet de retourner tout les fonds nons-dépensés de StreetNet et lui délivrer les avoirs de StreetNet et les documents nécéssaires en vue de la liquidation des avoirs de StreetNet.
  • Le liquidateur prendra toutes les mesures nécéssaires pour liquider le dettes de StreetNet en se servant des fonds non dépensés et tout autre argent réalisé appartir des avoirs de StreetNet.
  • Après le payement de toutes les dettes conformement au clause 16.2(c) ci-dessus, les fonds restants, s’il y en a, seront retournés par le transfert de tout ou d’une partie des avoirs de StreetNet à tout autre organisation nommée ayant les buts et objectifs similaires, ou seront gardés dans le trust jusqu’au temps où une organisation est établie en embrassant une partie ou toutes les zones et etendues de celle dissoute et s’ouvrir à toutes les organistions travaillant dans ces zones et etendues.

DATE ADOPTEE:  le 10 avril 2019

SIGNEE:

PRESIDENT INTERNATIONAL: LORRAINE SIBANDA

SECRETAIRE INTERNATIONAL: KOMI KESSOUAGNI

Règlements

  1. Ordres Permanents pour la tenue des réunions
  2. Ordres Permanents pour la tenue des Congrès
  3. Procédure de nomination pour les élections au Conseil International
  4. Procédure d’élection au Congrès
  5. Termes de Référence pour les organisations Point Focaux Régionaux
  6. Termes de Référence pour les Comités de la Jeunesse
  7. Termes de Référence pour la Comité de l’éducation de travailleurs

1.  Ordres Permanents pour la tenue des réunions

1.1 Présidence des réunions (président)
    Les personnes qui président toutes les réunions de StreetNet feront les tâches 

    suivantes, afin de garantir des résultats productifs de chaque réunion:

  • Demander à l’assemblée d’adopter l’ordre du jour dès le début de la réunion;
  • S’en tenir à l’ordre du jour qui a été adopté;
  • Empêcher a ce que la réunion soit déviée vers d’autres questions;
  • Assurer que les délégués sont libres d’exprimer leurs opinions sur toutes les questions en discussion;
  • Encourager les délégués moins sûrs d’eux-mêmes, surtout les femmes, les jeunes et ceux qui sont désavantagés par la langue, le handicap, ou un niveau inférieur d’éducation formelle, d’exprimer librement leurs opinions dans l’assemblée;
  • Décourager la domination des réunions par certains individus;
  • S’assurer que des décisions claires sont prises sur chaque question en discussion avant de procéder au point suivant l’ordre du jour;
  • Chaque motion en considération doit être proposée, appuyée, et qu’on donne l’occasion pour l’amendement ou des contre-propositions, avant l’adoption.
  • S’assurer que tous les points à l’ordre du jour sont abordés, que ce soit à la           réunion ou renvoyés à une autre structure, avec l’accord de la réunion.

    1.2 Les Orateurs et la Limite de Temps

– On peut donner le droit de parole aux invités dans les réunions sur invitation officielle ou, en accord avec le Comité chargé du Règlement, le cas échéant;

– Le temps de parler sera laissé à la discrétion de la personne qui préside la réunion. Tous les autres intervenants doivent être limitées à cinq minutes.  Avec l’accord de l’assemblée, le président peut limiter le temps d’interventions à moins de 5 minutes.

1.3 Motions concernant la Procédure ou l’Ordre

– Les motions concernant la procédure ou l’ordre des activités peut être présentée par n’importe quel délégué sans avis préalable et à tout autre moment que lorsqu’un discours est en cours. De telles motions auront priorité sur d’autres affaires. Le président peut autoriser un délégué de parler pour et   un autre contre la motion et ensuite mettre la motion au vote. Les motions qui relèvent de cette catégorie incluent des propositions visant à ajourner la discussion ou la séance, les motions de procéder au vote et les défis de la décision du Président.

– Un point de l’ordre, autre qu’une motion de procédure, doit être considéré immédiatement. Le président doit alors prononcer sa décision sur le point de l’ordre, qui, à moins qu’elle est contestée avec succès, sera définitive.

1.4  Procédures électorales
    – Seuls les délégués accrédités ont le droit de vote. Le vote doit normalement se faire à mains levées.
     – Les décisions sur les votes seront prises sur base d’une majorité simple des votants, sauf dans le cas des propositions visant à supprimer, ajouter ou amender la Constitution ou les Règlements, des propositions de suspendre un ou plusieurs ordres permanents ou à l’égard des défis aux décisions du Président, où il faut une majorité d’au moins deux tiers des membres présents et votants, pour que la proposition/défi soit adoptée.

2.  Ordres Permanents pour la diriger les Congrès

  • Le Comité chargé des Ordres Permanents
    Le Comité Exécutif de StreetNet va jouer le rôle du Comité chargé des ordres       permanents et sous réserve des clauses 9.2 à 9.4 de la Constitution, doit faire un rapport sur les arrangements du Congrès International, y compris les propositions pour l’ordre des affaires et des débats, et toute autre question qui nécessite une décision pour la bonne marche des affaires.
  • Le/la Président(e) et le/la Vice-président(e) de la Conférence
    2.2.1 Le/la président(e) et le/la Vice-président(e) du Congrès International seront le/la Président(e) et le/la Vice-président(e) de StreetNet.

    2.2.2 Le Président prononce l’ouverture et la clôture du Congrès International, et dirige ses opérations et délibérations conformément à la Constitution et aux ordres permanents de StreetNet sur la conduite des Congrès.

    2.2.3 En l’absence du/de la Président(e), le Congrès International sera présidé par le/la Vice-président(e) selon les directives de la Commission du Règlement.

    2.2.4 En assumant l’intérim du/de la Président(e), le/la Vice-président(e) jouit des mêmes droits et responsabilités que le/la Président(e).

    2.2.5 En l’absence du/de la Président(e) et du/de la Vice-président(e), la Commission des ordres permanents proposera une autre personne pour le Congrès de désigner pour présider le Congrès International et en le faisant assume les mêmes droits et responsabilités que le Président tout en faisant.
  • Election des Comités du Congrès
    Lors de sa première session de travail, le Congrès International va élire un Comité de vérification des mandats composé de trois membres, et un Comité de Résolutions, dont le nombre des membres ne doit pas dépasser cinq. La Coordinatrice Internationale va nommer un(e) Secrétaire pour chaque Comité.
  • Le Comité de vérification des mandats
    2.4.1 Le Comité de vérification des mandats sera chargé d’examiner les mandats de tous les délégués au Congrès International.

    2.4.2 Il n’y aura pas de vote sérieux jusqu’à ce que le rapport du Comité de vérification des mandats soit approuvé par le Congrès International.

    2.4.3 Aucun délégué dont le mandat est remis en cause par le Comité de vérification des mandats, ne va participer au vote sur le rapport du Comité de vérification des mandats.

    2.4.4 Les décisions du Congrès International sur l’accréditation des délégués est définitive.
  • Le Comité chargé des Résolutions
    2.5.1 Le Comité en charge des Résolutions sera responsable de l’examen des motions et amendements présentés conformément aux dispositions des clauses 9 et 13 de la Constitution de StreetNet, y compris toutes les motions reçues qui sont considérées par le Comite chargé des ordres permanents comme étant urgentes.

    2.5.2 Le cas échéant, le Comité des Résolutions va combiner, re-rédiger et / ou supprimer toute ou partie des motions et amendements (mais ne va pas introduire de nouvelles matières qui n’y étaient pas à l’origine) dans le but d’accélérer les travaux du Congrès International.

    2.5.3 Sous réserve de tout avis reçu du Comite charge des ordres permanents, c’est la responsabilité du Comité des résolutions de présenter au Congrès International, un rapport écrit concernant toutes les motions et amendements ; et le Comité peut aussi recommander que certaines motions / amendements seront remises au Conseil International. Et si possible, donner une brève indication des raisons de chaque décision sera donné.

    2.5.4 Le rapport doit être mis devant le Congrès International pour approbation.

3. Procédure de Nomination (candidatures) pour les élections au Conseil International

  • Les nominations pour les élections au Congrès sont envoyées un mois avant le Congrès, au bureau de StreetNet par les organisations affiliées, sur un formulaire standard de nomination de StreetNet, signé par deux représentants autorisés dûment mandatés par leur organisation. La date limite pour envoyer les nominations est clairement indiquée par écrit, et tous les affiliés en sont informés bien avant la date limite indiquée.
  • Pas plus de deux nominations par organisation seront acceptées et, dans le cas de deux candidatures de la même organisation, celles-ci doivent être de différents sexes. Ceci nécessitera qu’à l’avance, les organisations affiliées puissent passer suffisamment de temps à obtenir un consensus parmi leurs membres dans la sélection démocratique d’un ou deux leaders qu’ils préfèrent nommer comme leaders internationaux pour le prochain mandat constitutionnel de quatre ans dans StreetNet.

3.2  Les Règlements pour le retrait des candidatures (nominations):

  • Les candidatures (nominations) pour les élections au Congrès peuvent être retirées au plus tard une semaine avant la date à laquelle le Congrès va commencer.
  • Le retrait de candidatures (nominations) doit se faire par écrit et signé par un officier autorisé de l’organisation du candidat.
  • Le retrait de candidatures après cette date doit aussi se faire par écrit et ne sera autorisée que par une résolution du Congrès.

4.  Procédure Electorale au Congrès

  • Une liste des délégués mandatés sera préparée au début de la conférence. Ce sont ces délégués qui auront le droit de voter, conformément à la clause 9.1 (a) (iii) de la Constitution de StreetNet.
  • La (les) personne (s) qui dirige(nt) les élections (la Commission Electorale) recevra (ont) une copie de la liste des délégués mandatés lorsqu’ils arrivent pour diriger ces élections.
  • Il est de la responsabilité des organisations d’où proviennent les candidats, d’avoir quelqu’un qui va appuyer leurs nominations, et d’en notifier la Commission électorale.
  • Les objections à une quelconque nomination pour des raisons de violation de la Constitution de StreetNet doivent être déposées par écrit auprès de la Commission électorale, précisant les raisons de l’objection tout en précisant les dispositions constitutionnelles qui auraient été violées.
  • Avant le début du vote par les délégués au Congrès, il y aura un point à l’ordre du jour consistant en l’examen en plénière des résolutions pour le retrait des nominations, après quoi aucun autre retrait ne sera considéré.
  • Les élections se dérouleront en plénière. Avant le début du vote par les délégués au Congrès, la Commission électorale doit annoncer leurs décisions à l’égard des objections présentées avec eux conformément au point 2 ci-dessus.
  • Les votes seront comptés en plénière, et les résultats seront annoncés immédiatement après, en plénière aussi.
  • Les quinze (15) postes suivants sont à pourvoir, conformément aux articles 8 et 10.1 de la Constitution de StreetNet:
       Le Président/e
       Le Vice-Président/e
       Le Secrétaire
       Le Trésorier/e
       + Onze (11) membres supplémentaires
  • Un quota d’un minimum de 50% des femmes membres du Conseil International  doit s’appliquer, selon les clauses 8/9/10 de la Constitution. Cela signifie un minimum de huit (8) femmes.
  • Chaque candidat doit être nommé et appuyé par deux organisations différentes. Les nominations sont motivées à travers le profil du candidat envoyé par l’organisation qui l’a nommée et distribué à l’avance à tous les affiliés. Si la candidature n’est pas appuyée, la nomination tombe. S’il n’ya qu’un seul candidat à n’importe quelle position, il/elle est considéré(e) comme élu(e) d’office.
  • Etant donné que les nominations sont faites bien avant par les organisations affiliées, avec le mandat de leurs membres qui ne sont pas à mesure de participer au Congrès, seules les nominations reçues à l’avance seront considérées. Les candidatures des personnes qui ne sont pas présentes sont autorisées conformément à l’article 9.4.4 de la constitution de StreetNet.
  • Les élections doivent se dérouler au scrutin secret. Les bulletins de vote vides seront préparés à l’avance par la(les) personne(s) qui sont chargée des élections.
  • L’élection du Président(e) se fera en premier lieu, suivi par le(la) Vice-Président(e), le(la) Trésorier(e) et le(la) Secrétaire (dans cet ordre), et puis les onze membres supplémentaires sont élus simultanément.
  • La procédure à suivre est la suivante:


–   La position Président/e sera votée librement, sans considérer le genre         des candidats;

– Si la personne élue comme Président est un homme, alors toutes les candidatures de sexe masculin pour le poste de Vice-Président/e seront automatiquement disqualifies parce que la Vice-Présidente devra alors être une femme – si la personne élue pour être Président est une femme, le(la) Vice-Président(e) sera votée librement, sans considérer le genre du/de la candidat(e);

– Toute nomination à la Vice-Présidence provenant de la même organisation ou la même région que le/la Président(e) élu(e) doit également être disqualifiée conformément à la clause 9.4.3 de la constitution de StreetNet;

– Le poste de Trésorier/e est voté librement, sans considération particulière au genre du candidat – cependant, toute nomination au poste de Trésorier/e provenant de la même organisation que le/la Président/e élu/e ou le/la Vice-Président/e sera disqualifiée conformément à l’article 9.4.3;

– S’il n’y a pas encore deux femmes élues aux trois postes mentionnés ci-dessus, alors toutes les candidatures/nominations des hommes au poste de Secrétaire seront automatiquement disqualifiées comme la Secrétaire devra alors être une femme conformément à la clause 9.4.2 – s’il ya déjà deux femmes élues dans les trois positions mentionnées ci-dessus, le Secrétaire sera voté librement, peu importe le genre du candidat;

– Toute nomination au poste de Secrétaire venant de la même organisation que le/la Président/e élu/e, le/la Vice-Président/e ou le/la Trésorier/e doit également être disqualifiée conformément à la clause 9.4.3 de la constitution de StreetNet;

– Au minimum, 6 (six) des  11 (onze) postes des membres supplémentaires  doivent être des femmes, et ce conformément à la clause 10.1 (a) de la Constitution de StreetNet;

Chaque bulletin de vote (pour les onze postes) complété devra respecter les normes minimales requises – c’est à dire tous les électeurs auront à voter pour six femmes ou plus et cinq hommes ou moins – et les onze personnes avec le plus grand nombre de votes seront sélectionnés (avec cette méthode, le quota nécessaire sera automatiquement respecté).

Tous bulletins de vote qui ne se conforment pas au quota requis d’au moins 6 (six) femmes candidates pour les onze membres supplémentaires seront considérés comme documents gâtés;

– S’il n’ya que 6 (six) femmes ou moins qui sont nommées, elles seront considérées comme élues d’office sans opposition, et que l’élection ne va concerner que les 5 (cinq) postes restants, s’il ya plus de 5 candidatures de sexe masculin;

– S’il ya moins de 6 (six) femmes candidates, alors le reste des postes pour les femmes va rester vacant jusqu’à ce que le Conseil International les remplissent par des femmes, tel que l’exige la Constitution.

  • Pour chaque position, le nombre de voix reçues par chaque candidat sera lu et le candidat gagnant annoncé.
  • Les membres élus du Comité Exécutif et du Conseil International de StreetNet recevront chacun un Certificat de StreetNet qui indique leur position au sein du Conseil International. La Coordinatrice Internationale et le Président de la Commission Electorale vont apposer leurs signatures sur ces certificats.

5.  Termes de référence pour les organisations Points Focaux Régionaux


Ces Termes de référence s’appliquent conformément à la nouvelle Clause 11 proposée dur les Structures Régionales de la Constitution de StreetNet.

5.1   Les organisations Points Focaux Régionaux sont responsables de faire ce qui          

      suit:

  • Maintenir un compte bancaire dans lequel tous les fonds recueillis pour la structure régionale seront déposés, et dans lequel les fonds de StreetNet International pour des objectifs/projets spécifiques seront déposés;
    • Garder une liste actualisée des affiliés de StreetNet dans la région et toutes leurs coordonnées;
    • Mettre en place une structure adéquate de coordination pour soutenir l’organisation point focal dans la fonction de coordination régionale, et tenir le Conseil International de StreetNet informé de la composition, le fonctionnement et les activités de cette structure;
    • Prendre la responsabilité de communiquer avec tous les affiliés de StreetNet dans la région et s’assurer qu’ils sont informés des développements dans StreetNet International – en plus de la communication normale du bureau de StreetNet à tous les affiliés;
    • Prendre la responsabilité, avec les affiliés de StreetNet dans la région, d’organiser les initiatives régionales (en conformité avec les principes et politiques de StreetNet);
    • Envoyer les recommandations au nom de la région, après consultation de tous les affiliés de la région, au Conseil International et au Congrès International de StreetNet pour examen et/ou adoption;
    • Présenter des demandes/besoins au nom de la région, après consultation de tous les affiliés de la région, au Conseil International et/ou au Comité Exécutif pour un soutien financier ou non financier pour les activités régionales;
    • Lorsque StreetNet International demande un feedback ou une contribution de la région sur n’importe quelle question, communiquer directement avec les affiliés de la région afin de solliciter leurs points de vue, compiler une réponse régionale consolidée et la relayer à StreetNet International;
    • Convoquer les activités régionales de StreetNet dans cette région, conformément aux plans de travail et aux décisions du Congrès de StreetNet International et du Conseil international de StreetNet, et envoyer les rapports narratifs et financiers de toutes les activités régionales dans 2 semaines de chaque activité;
    • Informer constamment StreetNet International sur les progrès réalisés dans la région à travers des rapports réguliers par écrit au bureau de StreetNet.

    • Les structures régionales coordonnées par les organisations Points Focaux Régionaux n’ont pas de pouvoirs de décision sur l’ensemble de StreetNet International. Par conséquent, lorsque les affiliés de la région veulent proposer un changement de politique ou une nouvelle politique, il sera de la responsabilité de l’organisation Point Focal Régional de transmettre cette proposition au Conseil International ou au Congrès International de StreetNet pour examen et/ou adoption.
  • Les structures régionales coordonnées par les organisations Points Focaux Régionaux peuvent fonctionner de façon autonome, mais pas indépendamment de StreetNet International. Par conséquent, ils peuvent prendre des décisions pour leur région – quitte à les transmettre au Conseil International de StreetNet pour la ratification.
  • Les structures régionales coordonnées par les organisations Points Focaux Régionaux n’ont pas le droit de s’établir en centres parallèles de pouvoir par rapport aux structures constitutionnelles de prise de décision de StreetNet International, ou de créer des divisions interrégionales entre les vendeurs de rue, les vendeurs informels de marche et les vendeurs ambulants, en violation de l’engagement de StreetNet pour l’unité de la classe ouvrière.

6. Termes de Référence pour la Comité de la Jeunesse 

Ces Termes de Référence s’appliquent ensemble avec la nouvelle clause proposée no. 10.8 de la Constitution de StreetNet sur la Comité de la Jeunesse.

6.1 La Comité de la Jeunesse est chargée de s’occuper de ce qui suit:

6.1.1 Communiquer avec les jeunes de tous les affiliés de StreetNet et                 s’assurer qu’ils sont régulièrement informés de ce qui se passe au sein de StreetNet International – en plus des communications normales du bureau de StreetNet à tous les affiliés;                                         

6.1.2 Envoyer des recommandations au Conseil International et au Congrès International de StreetNet  pour examen et/ou adoption;                  

6.1.3 Envoyer ou présenter des requêtes au Conseil International et/ou Comité Exécutif de StreetNet International pour un soutien financier ou non financier pour les activités de la jeunesse;                                                      

6.1.4 Organiser des activités de la jeunesse de StreetNet, conformément au plan d’actions et aux décisions du Congrès de StreetNet International et au Conseil International, et envoyer les rapports narratifs et financiers de toutes les activités endéans 2 semaines de chaque activité;

6.1.5 Envoyer les rapports annuels écrits aux réunions du Conseil International de StreetNet.

6.2 La Comité de la Jeunesse doit s’efforcer d’ajouter de la valeur au travail de StreetNet de la manière suivante:                                                                      

6.2.1 Élaborer des stratégies organisationnelles qui sont appropriées à la situation des jeunes vendeurs de rue, vendeurs informels de marché et colporteurs;

6.2.2 Encourager les jeunes travailleurs à développer leurs compétences               en leadership et leur confiance en soi et encourager les membres des affiliés de StreetNet de nommer et élire les jeunes aux positions de direction au sein de leurs organisations à tous les niveaux, afin    de renforcer le leadership de la jeunesse (surtout les jeunes femmes) dans l’économie informelle;              

6.2.3 Organiser des activités éducatives et récréatives pour les jeunes vendeurs de rue, vendeurs informels de marché et colporteurs;                    

6.2.4 Élaborer des propositions de politique pour le travail de StreetNet International avec la jeunesse;

6.2.5 Elaborer des stratégies nationales et internationales dans le but de renforcer l’influence de la jeunesse de notre secteur sur la société en général, au niveau national et mondial;                                                    

6.2.6 Gérer la création de groupes culturels, des équipes sportives et des événements de StreetNet pour une participation active des jeunes membres des affiliées de StreetNet

  1. Termes de Référence pour la Comité de l’éducation de travailleurs
  • Le Comité de l’éducation de travailleurs est un sous-comité du Conseil International de StreetNet conformément à l’article 10.6(d) de la constitution de StreetNet.

    • Le président du Comité l’éducation des travailleurs doit faire le rapport au Conseil International de StreetNet tous les 6 mois.
  • Les récommandations du comité de l’éducation des travailleurs doivent être ratifiées (ou renversées, au cas échéant) par le Conseil International. 

    • Les tâches du travailleur de  la Commission de l’éducation  des travailleurs doivent  guider et travailler avec les membres du personnel responsables du travailleur de l’éducation afin de s’assurer que ce qui suit soient faits:
      • Créer des modules sur les différentes formations des affiliés, tels que la formation sur les entreprises, sensibilisation et interaction avec les autorités
      • Développer le matériel de formation
      • Développer la voie d’encadrer les questions aux gouvernements
      • Identifier les organisations nationales et internationales qui pourvoient la formation des travailleurs, pour les affiliés
      • Publier & imprimer les matériaux didactiques pour la formation, les poster sur le site web de StreetNet
      • Enregistrer les meilleurs pratiques parmi les affiliés
      • Programmes d’exposition & des visites d’échanges
      • Evaluer les lacunes dans le renforcement des capacités
      • Construire la base des données des matériaux venant des affiliés