La revue périodique universelle Juin 2012-Br ésil

La Coalition Nationale des Comités Populaires pour la Coupe du Monde etles Jeux Olympiques -Les violations des droits humains dans le contexte des Méga-événements (la Coupe du Monde etles Jeux Olympiques)- RAPPORT CONJOINT UPR – BRESIL.

Le 28 novembre 2011

La Coalition Nationale des Comites Populaires pour la Coupe du Monde et les Jeux Olympiques est une coalition nationale qui regroupe les comités locaux et régionauxsitués dans les villes organisatrices de ces méga-événements. Son travail principal consiste à collecter, organiser et dénoncer les violations des droits humains perpétuées comme conséquence des travaux préparatoires pour les jeux. Justice Globale est une organisation non-gouvernementale Brésilienne des droits humains, créée en 1999 et basée à Rio de Janeiro. Cette organisation travaille pour la protection et la promotion des droits humains ainsi que le renforcement de la société civile et de la démocratie par:

  1. La dénonciation des violations des droits humains;
  2. Le plaidoyer pour le processus de formation d’une politique publique basée sur les droits fondamentaux;
  3. La stimulation du renforcement des institutions démocratiques et la demande d’une garantie des droits pour les populations marginalisées et victimes des violations des droits humains.

La personne à contacter: Andressa Caldas et Thiago Hoshino

Avenue Biera Mar, 406, sala 1207 Rio de Janeiro, RJ-20021-900.

Numéro de téléphone +5521 24442320 fax +5521 2524 8435

E-mail: andressa@global.org.br et «Thiago Hoshino» thiago@terradedireitos.org.br

Website: http://comitepopulario.wordpress.com

Rapport de la Coalition Nationale des Comités Populaires pour la Coupe du Monde et les Jeux Olympiques pour l’UPR 2012 du Brésil, dans le contexte des méga-événements au Brésil.

Introduction

  1. En dépit de constituer une victoire indéniable en termes de la reconnaissance internationale, la sélection récente du Brésil pour organiser la Coupe du Monde de 2014 et de Rio de Janeiro pour organiser les Jeux Olympiques de 2016 a amené une série de complications et de violations des droits humains dans l’arène national. Nous pouvons souligner trois principales catégories de problèmes liés à: (i) le droit au logement adéquat, (ii) une nouvelle loi et (iii) les droits des travailleurs.
  2. La question de financement est un autre problème majeur liéaux méga-événements en perspective au Brésil. L’un des principaux financiers, principalement dans le cas de la construction des stades dans les villes organisatrices, c’est la Banque Nationale pour Le Développement Economique et Social - BNDS. Le fait qu’une partie de l’argent de la BNDS vient du fonds de soutien aux travailleurs - FAT, et que les droits des travailleurs sont en train d’être systématiquement violés (largement détaillés ci-dessous), cette situation montre une contradiction claire dans les opérations du groupe de financement. Une plainte sérieuse est celle du manque de transparence et l’absence d’une politique qui garantit le droit d’accès à l’information.

Des cas d’appliquer des programmes de surfacturation ont déjà été dénoncés. Le Syndicat de la Cour d’Audit – TCU et l’auditeur général du syndicat ont identifié des plans de surfacturation dans la construction du stade de Manaus (AM). In Rio de Janeiro, le TCU a recommandé que la BNDES suspende la distribution de ses ressources pour la construction de la nouvelle autoroute de Transcarioca qui sera construite dans la cadre des Jeux Olympiques - jusqu'à ce que les travaux de construction soient conformes aux termes des règlements environnementaux. Les travaux continuent sans interruption.

Résistance, organisation et méthodologie

  1. Depuis que l’organisation du Forum Social Urbain tenu en parallèle avec le Forum Mondial Urbain, qui s’est tenu en 2010 dans la ville de Rio de Janeiro, plusieurs organisations et mouvements de la société civile - les ONG qui travaillent dans le domaine des droits de l’homme au niveau national et international, noyaux de recherche et les départements universitaires, le mouvement de base, les personnes qui soutiennent la cause ainsi que beaucoup d’autres acteurs – ont commencé à discuter activement sur les formes de résistance à l’imposition d’un model de ville qui exclut et stigmatise, spécialement pour le but d’organiser de grands événements.
  2. L’expérience des Jeux Panaméricains de 2007 à Rio de Janeiro était une démonstration de ce model. Les expulsions arbitraires, le manque de transparence et une politique sécuritaire agressive – connus sous le nom de «Pan Massacre» servent de leçon et d’avertissement pour ceux qui sont intéressés à s’assurer que la ville est espace démocratique. Lors des Jeux Panaméricains de 2007, nous avions crée le«Comité Pan Social»; les comités actuels travaillent pour perpétuer ce genre d’initiative.
  3. Comme une forme de résistance face à ces dernières et d’autres actes illégaux commis à cause des mega-événements prochains, la société civile est en train de s’organiser. La forme principale par laquelle la résistance s’est manifestée c’est à travers la création des comités du peuple, avec des branches à Sao Paulo, Belo Horizonte, Brasilia, Curitiba, Fortaleza, Manaus, Porto Alegre, Pernambuco, Rio de Janeiro, et Salvador.
  4. Maintenant, avec la Coupe du Monde et les Jeux Olympiques qui approchent très rapidement et leurs impacts ultérieurs dans plusieurs villes, les organisations du peuple se sont propagées partout dans le pays. L'objectif est de combattre, parmi tant d'autres, les nombreuses violations, le manque d'information sur l’impact des méga-événements. Alors que les actes administratifs qui affectent les droits de la population sont nombreux, le gouvernement ne présente pas clairement et systématiquement les mesures qu'il adoptées et a l’intention d’adopter à l'avenir.
  5. La population demeure dans l'ignorance de ce qui pourrait arriver à leurs maisons, leurs conditions de travail et de vie, particulièrement dans la sectionla plus pauvre de la ville d’accueil. Afin d’essayer d’atténuer ce problème, les comités ont adopté la collecte et la systématisation des violations des droits humains qui ont eu lieu à la suite des méga-événements, comme l‘une de leurs principales activités, comme on peut le constater en visitant les sites web des Comités locaux. A l'heure actuelle, chaque comité est en train de collecter activement les informations sur la situation locale et l'articulation nationale de ces informations va permettre d'organiser et de publier un rapport national dénonçant les sérieuses violations des droits humains à la suite de la réalisation des méga-événements. Il reste à voir si nous aurons une politique urbaine et sociale qui est plus transparente et plus démocratique.

Les Expulsions forcées et les Communautés affectées.

  1. L’accomplissement des méga-événements dépends de la réalisation d'une série d'exigences par le Comité International Olympique – le CIO, et par la Fédération Internationale de Football Association – la FIFA, afin de préparer la ville à accueillir les Jeux Olympiques. Les principales obligations exigent que le gouvernement de la ville d’accueil fasse plusieurs différents projets de construction et des interventions urbaines. L’expulsion des communautés commence avec un processus rapide et efficace qui consiste à convaincre une partie des résidents de quitter un endroit donné. Néanmoins, un processus pareil survient presque toujours en même temps que la pression et les menaces, ce qui rend ces mots presque synonymes.
  2. Les méga-événements n’ont pas encore commencé: néanmoins, ils laissent déjà leurs legs – qui ne sont pas nécessairement positifs – partout dans la ville. Plusieurs projets de construction qui devraient avoir lieu (et d’autres qui sont déjà en cours), en première vue donnent l’impression d’être importants pour la mobilité urbaine. Pourtant, ces projets de construction ont déjà provoqué des délocalisations massives de plusieurs communautés qui résidaient auparavant dans la voie du projet. Il est important de mentionner que ces délocalisations n’étaient pas discutées au préalable avec les résidents de ces locations. A Rio de Janeiro, tel est le cas pour la construction de l’autoroute de Transoeste qui liera Barra da Tijuca et Santa Cruz. A cause d’un tel projet de construction, les trois communautés suivantes ont pratiquement disparu: Vila Harmonia, Vila Recreio II et Notre Dame.
  3. Les communautés de Vila Recreio II et Vila Harmonia étaient originalement composées de centaines de familles qui ont occupé cette contrée pendant plus de 40 ans (en moyenne). En raison de la construction de l’autoroute de Transoeste, le Gouvernement de la Ville a commencé une campagne agressive d’expulsion forcée des résidents de ces communautés. Dans le cas de Restinga, conformément aux déclarations faites par les résidents, le 22 juillet 2010, certains des résidents ont reçu des notifications du Gouvernement municipal leur demandant de quitter leur communauté dans cinq jours à cause de la construction de l’autoroute de Transoeste. Les maisons résidentielles de la communauté étaient éligibles à l’indemnisation; cependant les établissements commerciaux de la communauté étaient démolis sans aucune forme de compensation. Pendant le second semestre de l’an 2010 et au début de 2011, les deux communautés avaient pratiquement disparu à cause de l’action du Gouvernement municipal. Il y a des résidents qui n’ont toujours pas reçu de réparation pour les préjudices encourus.
  4. Ce fait a même été souligné par Raquel Rolnik, rapporteur spécial des Nations Unies sur le logement adéquat, Le rapporteur de la ville de la plateforme de Dhesca a effectué une visite à Rio de Janeiro en Mai cette année, visite qui a aboutit à un rapport détaillé qui dénonce les atrocités commises contre les communautés partout dans la ville. Le rapporteur dénonce plusieurs violations, y compris que: les expulsions étaient fréquemment menées sans payement préalable d’indemnités. Les résidents étaient constamment menacés et il n’y avait aucune discussion avec les membres de la communauté avant ces expulsions. La même situation s’était répétée dans d’autres villes, telles que Sao Paulo et Cuiaba. parmi tant d’autres.
  5. Dans le cas de Parana, selon le rapport rédigé par le Comité du Peuple de Curitiba pour la Coupe du Monde, la construction de l’autoroute urbaine causera la destruction de plus de mille maisons.
  6. A Belo Horizonte, le rapport rédigé par le Groupe d’études sur les Thèmes Environnementaux affirme quel’installation d’un nouveau système de transport public causera la destruction d’une centaine de maisons d’habitation. Les résidents ont dénoncé le manque d’information disponible et la faible valeur d’indemnisation offerte.
  7. Toujours à Belo Horizonte, le projet de construction d’un viaduc occupe un espace précédemment habité par 65 familles, dans la communauté de Vila Recanto UFMG. En 2009, la décision judiciaire a ordonné à la communauté de remettre cette terre au propriétaire, sans reconnaitre les droits de prescription des résidents de Vila Recanto UFMG. Les négociations tendues entre le Gouvernement municipal et les familles ont duré plusieurs mois. Les résidents se plaignent du manque de dialogue et de transparence de la part du Gouvernement municipal, essentiellement en ce qui concerne la compensation insuffisante de délocalisation.
  8. D’autres projets de construction à Bello Horizonte pour la Coupe du Monde qui vont probablement commencer en 2012 auront une incidence sur les communautés de Vila de Paz et de Vila daLuz, où vivent actuellement 2600 familles. De plus, les représentants de la communauté de Guilombola (anciens esclaves) et de Mangueiras ont démontré de profondes inquiétudes à l’égard de l’avenir de leur communauté, à la lumière des projets de construction pour la Coupe du Monde. D’autres occupations urbaines qui font face aux menaces de déménagement se sentent menacées par le processus de revitalisation urbaine que la ville a entrepris. Cette situation s’observe à Camilo Torres (140 familles), à Irma Dorothy (130 familles), à Torres Gemeas (180 familles) et à Dandara (900 familles). Lors d’une audience publique sur l’impact social de la Coupe du Monde de 2014, les habitants de Dandara ont rapporté les rumeurs d’un projet de construction d’un centre de formation de football et de l’hôtel dans le centre d’occupation, ce qui a inquiété de nombreux résidents.
  9. Finalement, le 21 Octobre 2011, 24 maisons dans la communauté de Zilah Sp’osito à Belo Horizonte ont été démolies et les familles étaient expulsées sans aucune ordonnance judiciaire – ce qui a été dénoncé par le Bureau du Défenseur Public pour les Droits Humains, qui a introduit une injonction préliminaire pour interdire d’autres démolitions illégales. La dé-occupation menée de manière forcée et non planifiée par le Gouvernement de la ville fait que les mouvements sociaux accusent le pouvoir exécutif d’agir impulsivement au profit de la spéculation du marché immobilier lié aux jeux, ainsi que pour la pratique de la stérilisation de la pauvreté dans plusieurs parties de la ville.
  10. A Fortaleza, la procédure d’expulsion forcée causée par des projets de construction pour le secteur de transport – promouvoir une structure organisationnelle spéciale orientée vers les touristes et les amateurs, mais néanmoins en fermant les yeux sur la population locale. Plus précisément, le plan d’investissement de la ville pour la Coupe du Monde prévoit l’intégration des métros avec les bus, ce qui nécessitera l’élargissement de plusieurs avenues et causera la délocalisation des résidents vivant sur les marges des rues. Pourtant, les plans pour ce projet de construction n’ont pas été ouvertement discutés, et la population victime ou bénéficiaire n’est pas connue, et le montant d’indemnisation n’a pas encore été négocié avec les résidents.
  11. A Porto Alegre, la communauté de Vila Dique est actuellement en voie d’expulsion pour étendre la piste de l’aéroport de Salgade Filho. La communauté a vécu dans cette localité pendant plus de trente ans et elle est composée de millier de familles dont 400 étaient déjà transférées et 500 sont à l’attente d’une procédure similaire de transfert. Le processus d’expulsion a commencé il y a plus d’une année et les résidents transférés se plaignent de mauvaises conditions a l’endroit ou ils ont été transférés. Parmi les principales plaintes, il faut signaler les maisons avec des murs fissurés et un manque général de services publics.
  12. Dansle cas de Salvador, le rapport rédigé par le Conseil Régional des Ingénieurs de Bahia, ainsi que d’autres entités, dénoncent entre autres: l’inexistence d’étude de l’impact environnemental et du voisinage pour le projet de construction qui aura lieu dans la ville, le manque de respect des normes relatives à l’accessibilité et a l‘expulsion des maisons occupées suite à plusieurs projets de construction liés à la Coupe du Monde.
  13. Le Forum du Peuple pourla Coupe du Monde de 2014 à Manaus a dénoncé le manque d’information concernant plusieurs projets de construction qui doivent être exécutés en préparation des méga-événements. Le forum demande des informations au Coordinateur-Gérant du Gouvernement Municipal responsable de la Coupe du Monde de 2014, relatives à la construction des BRT - le même système de transport mis en œuvre à Rio de Janeiro qui a conduit à l’expulsion des communautés de Vila Harmonia et Restinga – En ce qui concerne le nombre de familles qui en seront victimes et comment les négociations y relatives seront menées. Le forum a aussi demandé des informations relatives à la construction de l’arène d’Amazonia – un stade y sera construit pour la Coupe du Monde – et le système du transport monorail.
  14. A Cuiabá, suite aux projets de construction relatifs à la réalisation du BRT dans la ville, les obstructions de trafic seront réduites partout dans Cuiabá, les résidents des quartiers potentiels de délocalisation vivent dans une grande incertitude une grande incertitude, ne sachant pas ce qui arrivera à leur maisons et à leurs communautés, ni comment le processus de délocalisation sera exécuté.

Nouvelles lois

  1. Un autre aspect des méga-événements est la création de nouvelles lois selon les exigences de FIFA. Le problème avec ceci ne se situe pas au niveau de la promulgation des nouvelles lois en soi, mais plutôt au fait que ces lois, afin de répondre aux attentes des organisations internationales, devancent les lois nationales déjà existantes et ouvrent la porte aux nouvelles violations. Dans le contexte national, deux nouvelles lois peuvent être soulignées: (i) la création d’un régime public d’emploi différencié. (ii) le projet de loi général surla Coupe du Monde, qui est actuellement en suspens au Congrès National.
  2. La première loi – qui est déjà la cible des plaintes à la Cour Suprême Fédérale sous forme d’une action directe sur son inconstitutionnalité, proposée par le Bureau du Procureur Public - crée une ouverture dans le processus de la candidature Brésilienne, permettant au pouvoir public d’engager des services et d’exécuter des projets de construction sans définition claire des objectifs de tels projets. De plus, la portée de cette nouvelle loi n’est pas claire, mais apparaît comme un espace ouvert qui permet au Gouvernement d’utiliser la loi au cas où ceci ne le couvre pas. C’est important de souligner que, selon le Conseil d’Administration, cette nouvelle loi peut être mal interprétée afin de se passer des exigences de demande de licence environnementale.
  3. La loi générale de la Coupe du Monde est la cible de la plupart des critiques frappantes, qui peuvent être divisées en sept sujets: créer un plan de protection différentielle pour la propriété industrielle qui respecteles symboles de la FIFA, permettant le contrôle automatique presque total sur toute expression pour laquelle l’organisation veut avoir l’exclusivité, permettant à FIFA d’être le détenteur exclusif du droit aux images, au son et à la radiodiffusion pour lesquels FIFA sera capable d’interdire l’entrée de la presse dans n’importe quelle location qu’elle veut; créer un domaine commercial exclusif dans lequel seule la FIFA et les personnes indiquées par cette dernière seront capables d’entreprendre des transactions commerciales; donner à la FIFA le pouvoir de fixer les prix unilatéralement, en violation des lois nationales Brésiliennes qui cherchent à faciliter l’accès des étudiants et des personnes âgéesaux événements; la création de trois nouveaux types de pénalités et la création de la possibilité d’avoir des cours spéciales désignées spécifiquement pour les causes relatives aux événements sportifs; la concession des visas presque automatiquement pour les participants aux événements, quelque soit la façon dont cela était réglementé avant; et finalement, tenir le syndicat responsable de tous les troubles et dommages contractés par la FIFA durant le déroulement de l‘événement.

Droits des Travailleurs

25. Même en reconnaissant que les prochains méga-événements créent de nouvelles opportunités pour des milliers de Brésiliens, ces méga-événements ne peuvent pas être réalisés au mépris des droits de ces travailleurs. L’une des principales organisations syndicales au Brésil, la CUT, a signé et publié une lettre qui répudiait la répression des travailleurs faite en vertu des prochains méga-événements. Dans cette lettre, CUT a dénoncé la manière dont les travailleurs informels sont traités et seront traités au cours des méga-événements, étant donné que, tel qu’exprimé ci-dessus, ils ne peuvent pas travailler dans des zones considérées comme étant du domaine exclusif de la FIFA.

26. Le syndicat des travailleurs de la construction civile a également présenté une liste de plaintes, en soulignant la nécessité pour des salaires plus équitables, avantage de travail de nuit et de meilleures conditions de travail et de santé. La FIFA était déjà alertée sur les très mauvaises conditions de travail dans les chantiers de construction pour la Coupe du Monde, ainsi que la possibilité de nouvelles grèves. Belo Horizonte et Rio de Janeiro avaient déjà connu des grèves des travailleurs en vertu de leurs conditions de travail; à Brasília et à Pernambuco, les travaux de construction ont été temporairement suspendus en raison du même genre de problèmes.

27. Un exemple particulièrement dramatique de la situation des travailleurs dans les projets de construction des méga-événements à venir, est celui de Porto Alegre. Un travailleur a été tué après avoir été écrasé par un véhicule sur la route entre son logement et le chantier de construction, provoquant des révoltes et un incendie subséquent dans le dortoir du chantier. A cause de cet incident, et en raison de plusieurs autres dénonciations faites par les travailleurs, le Bureau du Procureur Général du Travail s'est engagé à présenter une demande de renseignement à l'égard de l'implantation de la supervision dans les dortoirs du chantier. La situation locale compliquée a fait qu’environ 150 travailleurs ont demandé d’être licenciés.

28. Un autre exemple de violation des droits des travailleurs concerne la situation autour du plus grand projet de construction pour la Coupe du monde à Belo Horizonte: la réforme du stade du Gouverneur Pinto Magalhães (" Mineirão »). Certains petits projets de construction du stade ont déjà commencé en Février 2010. Depuis Juin 2010, le stade est fermé pour davantage d’interventions structurelles. Aussi, depuis ce temps, les propriétaires de petits stands commerciaux qui ont été construits autour du stade au temps de jeux ont été sans travail. Lors des audiences publiques promues par le bureau du Procureur Public Fédéral, les représentants de l'Association des vendeurs sur stand autour du relais Mineirão ont dit qu'environ 150 familles ont du mal à générer suffisamment de revenus pour nourrir leurs familles. À l'audience, les vendeurs sur stand ont demandé que le gouvernement municipal leur paie une compensation pour toute la durée de la fermeture du stade et garantir que les travailleurs seront autorisés à continuer à travailler autour du stade lors juste après sa ré-inauguration, et surtout pendant la Coupe du Monde de la FIFA .

Sécurité publique

29. En ce qui concerne la sécurité publique, le Gouvernement a indiqué qu'il se servira de l'armée pour aider à assurer la sécurité pendant la Coupe du Monde et les Jeux Olympiques. L'utilisation de forces militaires suggère que les prochains méga-événements vont dans le sens d'une répétition possible des tactiques de sécurité utilisées en 2007 lors des Jeux Panaméricains – qui ont abouti à l'assassinat de 19 personnes dans la communauté de Complexo do Alemão le 27 Juin 2007, connu sous le nom de Massacre de Pan.

Bureau du Défenseur Public

30. Un changement important dans le paysage de Rio de Janeiro implique l'affaiblissement du noyau de la Terre et du logement du Bureau du Défenseur Public de l'Etat de Rio de Janeiro - NUTH. NUTH a été la principale structure responsable de la défense légale des membres de la communauté menacée, ou soumis à une expulsion forcée – travaillant donc en étroite collaboration avec les communautés concernées par les projets de construction liés aux préparatifs de la ville pour organiser une partie de la Coupe du Monde et la totalité des Jeux olympiques. A travers une orientation professionnelle, éthique et proactive, les défenseurs publics de NUTH ont été, à un moment donné, en mesure de ralentir et d’arrêter certaines tentatives d'expulsion arbitraire faites par les entités publiques.

31. Malgré le fait que l'administration municipale est, dans plusieurs cas, revenu sur les décisions qui étaient favorables à la communauté des résidents, et procédé à l'expulsion de plusieurs membres de la communauté défendue par NUTH, à ce moment-là, le travail effectué par NUTH était incontestablement important. Néanmoins, précisément à cause de la haute qualité des services qu'il a rendus à la population, NUTH était devenu la cible du Bureau du Défenseur Public.

32. Le Défenseur Général Public a été remplacé par un autre, et par conséquent, un changement est intervenu dans la perception du rôle du Bureau du Défenseur Public comme celui qui travaille avec les mouvements du peuple. Le résultat inclut une transformation dans la composition de NUTH, en représailles aux opérations antérieures du groupe. Selon Roberta Fraenkel, l'ancienne Coordonnatrice de NUTH, qui a été congédiée par l'organisation avant le changement général dans la composition de l'organisation, son licenciement a été provoquée par le fait qu'elle n'était pas d'accord avec la manière dont la justice était servie: avec mépris de la loi.

33. Après le départ de Roberta, ainsi que la révocation de quatre autres défenseurs, le centre d'assistance NUTH a fermé ses portes, et les gardes de sécurité ont été chargés d’interdire l’accès par les défenseurs et les stagiaires. Par la suite, tous les stagiaires qui avaient travaillé pour NUTH ont été informés qu'ils étaient révoqués, à travers une lettre datée le 1er Mai, ou la Fête du Travail - indiquant que les stagiaires n'avaient pas rempli leurs responsabilités de stage.

34. Ainsi, bien qu'il soit possible d'imaginer que certains changements effectués par le Gouvernement étaient nécessaires, on ne peut pas perdre de vue le fait que la seule défense juridique qui avait travaillé pour le compte des communautés de Rio de Janeiro a été démantelée par l'État Brésilien lui-même, ainsi, il est très difficile de monter une résistance institutionnelle solide tel que décrit dans notre lettre précédente.

Recommandations pour le Brésil

35. Il faut des stratégies pour suivre la violation des droits de l’homme tout au long de l’organisation des prochains méga-événements et après.

36. Exiger des procédures pour instruire et sanctionner les violations des normes de droits humains et offrir des réparations aux victimes

37. Mettre en place des règlements et des procédures pour empêcher les expulsions forcées, la discrimination et le harcèlement contre les populations locales dans le cadre des prochains méga-événements

38. Sélectionner des sponsors pour les prochains méga-événements en fonction de critères détaillés, en tenant compte du passé des entreprises sur leur responsabilité sociale et le respect des normes internationales relatives aux droits humains - en donnant la priorité aux entreprises qui ont des codes de conduite appropriés ou des initiatives de responsabilité sociale.

39. Dans les accords contractuels avec les sponsors, les partenaires et les entreprises privées pour la préparation des prochains méga-événements, il faut intégrer des clauses contractuelles qui régissent les actions de ces entreprises conformément aux normes des droits humains, parmi lesquelles: (i) incorporer des dispositions explicites susceptibles d’empêcher les entreprises à appliquer les expulsions forcées, à harceler ou intimider les populations locales ou appliquer la discrimination contre les groupes vulnérables, et (ii) ces sociétés doivent être tenues responsables et les réparations doivent être offertes aux victimes d'abus qui en découlent.

40. Envisager des mécanismes pour le suivi et l’évaluation de la conformité à ces normes par toutes les parties prenantes impliquées dans les prochains méga-événements; enquêter et sanctionner les abus et établir des procédures de plainte.

41. Accélérer les projets de construction de liens efficaces d'intégration des villes avec les communautés marginalisées à faible revenu, en plaçant ces communautés au centre des politiques urbaines pendant la préparation des méga-événements prochains et après.

42. Protéger et garantir les droits sociaux, en commençant par des investissements publics dans les domaines de l'éducation, la culture, la création d'emplois, les revenus, la sécurité et le logement

43. S’assurer que les investissements pour la préparation des villes sont bien gérés.

44. Créer des legs de la participation de la société civile ou «La Grande Capacité de Mobilisation des Citoyens pour la Défense des Intérêts du Plus Grand Bien"

45. Faire des progrès dans l'organisation de mouvements sociaux dans la lutte pour la construction d'une ville juste et démocratique

46. Éviter les pièges des Jeux Panaméricains de 2007 dans les prochains méga-événements.

47. Créer un réseau capable de produire un espace de débat public afin de parvenir à la cohésion sociale qui permet une action consensuelle et collective au lieu d'un discours alternatif

48. Assurer un suivi adéquat à chaque étape de la planification pour les prochains méga-événements

49. S’assurer que l'information est accessible à la société civile

50. S’assurer que les actions de déplacement sont suivies par les institutions publiques telles que le Ministère aux affaires publiques, le bureau de la défense publique, la Commission de l'Assemblée nationale pour les droits humains et du Congrès Fédéral, ainsi que le Secrétaire Spécial des Droits de l'Homme, sans oublier les autres institutions indépendantes telles que l'Ordre Fédéral des Avocats du Brésil, qui peut superviser l'action des agents de la police et des forces armées.

Données contenues dans le rapport de l'atelier, «la BNDES et les méga-événements", du 24 Décembre 2010.

Voir: http://forumsocialurbano.wordpress.com.

Voir: http://www.unhabitat.org/categories.asp?catid=584.

Voir: http://www.oocities.org/br/fporj.

Voir: http://comitepopularsp.wordpress.com.

Voir: http://atingidoscopa2014.wordpress.com.

Voir: http://www.acopanodf.blogspot.com.

Voir: http://copa2014curitiba.wordpress.com.

Voir: http://comitedacopa2014.wordpress.com.

Voir: http://fpcopa2014manaus.blogspot.com.

Voir: http://comitepopularcopapoa2014.blogspot.com.

Voir: http://comitepopularpe.wordpress.com.

Voir: http://comitepopulario.wordpress.com.

Voir: http://faltacopa2014.wordpress.com.

Entretien avec Michel Souza Santos, un résident de Restinga, le 29 Décembre 2010.

Relatora da ONU denuncia remoção irrégulière de moradores par Copa [«Le rapporteur de L'ONU dénonce les expulsions irrégulières des résidents a cause de la Coupe du monde»], O Globo (le 26 Avril 2011), disponible à (dernière visite, le 28 Novembre 2011).

Plataforma Dhesca enquête impactos da Copa e das Olimpiadas aucune Rio [«La plateforme Dhesca étudie l’impact de la Coupe du monde et des Jeux Olympiques de Rio»], Heienrich Boll Stiftung (30 Juin 2011), disponible à http://www.br.boell .org/web/51-1269.html (dernière visite, le 28 Novembre 2011).

Em Itaquera, manifestantes contre protestam remoção de Familias e uso de verba pública em Obras da Copa ["A Itaquera, les manifestants protestent contre les expulsions forcées des familles et l'utilisation des fonds publics dans des projets de construction liées à la coupe du monde."], Jogos Limpos Dentro e Pour une Estádios dos, disponible à http://www.jogoslimpos.org.br/destaques/em-itaquera-manifestantes-protestam-contra-remocao-de-familias-uso-de-verba-publica-em-obras-da-copa). (Dernière visite le 28 Novembre 2011).

Defensoria de MT Entra com Ação contre remoções em da obra Copa ["Le bureau du défenseur public de MT porte plainte contre les expulsions forcées dans un projet de construction de la Coupe"], Portal 2014 (24 août 2011), disponible à http://www.portal2014.org.br/noticias/7858/DEFENSORIA+DE+MT+ENTRA+COM+ACAO+CONTRA+REMOCOES+EM+OBRA+DA+COPA.html (dernière visite, le 28 Novembre 2011).

Carte des conflits environnementaux dans le Minas Gerais, disponible à http://conflitosambientaismg.lcc.ufmg.br (dernière visite, le 28 Novembre 2011).

Rapport réalisé par le Groupe d'études sur des thèmes environnementaux - GESTA du collège des sciences humaines et sociales de l'UFMG, disponible à l'adresse: http://conflitosambientaismg.lcc.ufmg.br (dernière visite, le 28 Novembre, 2011) [ci-après le rapport de GESTA].

Ibid.

Rapport du Rapporteur spécial de l’ONU sur le logement convenable, 2011B.

Rapport de GESTA, supranote XI.

Copa de 2014 impulsiona desocupação de terrenos em BH ["la coupe du monde de 2014, à l’origine des expulsions de terres en BH»], Hoje em Dia (26 Octobre 2011), disponible à l'adresse: http://www.hojeemdia.com.br/minas/copa -de-2014-impulsiona-a-desocupac-o-de-terrenos-em-BH-1.360330 (dernière visite, le 28 Novembre 2011).

Rapport de GESTA, supranote XI.

Mariana Fernandes Mendes, Intervenções Urbanas par une Copa do Mundo em 2014: empreendedorismo urbano eo processo de reestruturação espacial em Fortaleza [«interventions urbaines pour la Coupe du monde 2014: entreprises urbaines et le processus de restructuration spatiale à Fortaleza]. Article présenté au Septième Symposium National de Géographie Urbaine. Belo Horizonte, 16-18 Novembre 2011.

Ibid.

Vila Dique: Nouvelle Comunidade, velhos problemas ["Vila Dique: nouvelle communauté, vieux problèmes»], Brasil de Fato (30 Juin 2011), disponible à http://www.brasildefato.com.br/node/6728 (dernière visite, le 28 Novembre 2011).

Copa 2014 - Atrasos e atropelos ["la coupe de 2014 - Retards et abus], le Forum pour l'articulation des luttes dans les territoires touchés par la Coupe du monde de 2014 - Salvador appartient à tous! (9 Août 2011) disponible à http://faltacopa2014.wordpress.com/2011/08/09/copa-2014-atrasos-e-atropelos (dernière visite, le 28 Novembre 2011).

La demande du Forum disponible au http://fpcopa2014manaus.blogspot.com/2011/11/no-dia-de-hoje-fomos-protocolar-um-novo.html (dernière visite, le 28 Novembre 2011).

Ibid.

Vânia da Silva, Cuiabá-MT EA Copa 2014: Ne Sonho à Realidade ["Cuiabá-MT et la Coupe du monde de 2014: Du rêve à la réalité»], Centre d'études de formation professionnelle - CEFAPRO / Cuiabá.

La loi n ° 12.462/11, disponible à http://www.migalhas.com.br/dePeso/16,MI139871,41046-Lei+12462+11+Regime+Diferenciado+de+Contratacoes+Publicas+(RDC) (Dernière visite, le 28 Novembre 2011).

Lei sobre régime diferenciado de contratações públicas é inconstitucional ["La Loi sur le régime différencié pour les contrats publics est inconstitutionnelle»], Bureau fédéral du procureur général de a republique (9 Septembre 2011), disponible à (Dernière visite, le 28 Novembre 2011).

Copa 2014: Un Lei Geral dos Interesses particulares ["2014 de la Coupe: La loi générale sur les intérêts privés"], Terra de Direitos (Novembre 7, 2011), disponible à http://terradedireitos.org.br/biblioteca/copa-2014 -un-lei-geral-dos-Interesses-particulares (dernière visite, le 28 Novembre 2011).

Copa do Mundo e Olimpiadas para o Povo Brasileiro ["La Coupe du Monde et les Jeux Olympiques pour le peuple Brésilien»], l'Union Centrale des Travailleurs - CUT (7 Novembre 2011), disponible à http://www.cut.org.br/ destaque-central/46501/copa-do-mundo-e-olimpiadas-para-o-povo-brasileiro (dernière visite, le 28 Novembre 2011).

Trabalhadores de Obras da Copa do Mundo querem isonomia salarial [«Les travailleurs aux projets de construction pour la Coupe du monde veulent des salaires plus équitables»], Rede Brasil Atual (18 Novembre 2011), disponible à (Dernière visite, le 28 Novembre 2011).

Em reunião, Fifa é alertada sobre & Conditions de Trabalho nas obras ["La FIFA est notifiée sur les conditions de travail sur les sites de construction»], Globo Esporte (18 Novembre 2011), disponible à (Dernière visite, le 28 Novembre 2011).

Termina Greve dos operários ne Estádio do Mineirão ["La fin de la grève des travailleurs contre le stade Mineirão»], Olimpics UOL 2012 (le 20 Septembre 2011), disponible à http://olimpiadas.uol.com.br/videos/assistir.htm?video=termina-greve-dos-operarios-do-estadio-do-mineirao-04024C9A3472E0812326 (Dernière visite, le 28 Novembre 2011).

Operários paralisam novamente obras pas Maracanã [«Les travailleurs arrêtent encore les projets de construction à Maracanã"], Terra (le 1er Septembre 2011), disponible à http://esportes.terra.com.br/futebol/brasil2014/noticias/0,,OI5324790-EI10545,00-Operarios+paralisam+novamente+obras+no+Maracana.html (Dernière visite, le 28 Novembre 2011).

Operários param obras em Brasília, e consórcio intervém par normalizar [«Les travailleurs arrêtent les projets de construction de Brasília, et le consortium intervient pour ramener la situation à la normale»], Globo Esporte (26 Octobre 2011), disponible à available at http://globoesporte.globo.com/futebol/copa-do-mundo/noticia/2011/10/operarios-param-obras-em-brasilia-e-consorcio-intervem-para-normalizar.html (Dernière visite, le 28 Novembre 2011).

Focos de Grève em estádios de 2014 podem indicar parada geral em breve [«Discussions sur la grève dans les stades pour 2014 pourrait indiquer une paralysie totale prochainement"], Globo Esporte (le 2 Novembre 2011), disponible à http://globoesporte.globo.com/futebol/copa-do-mundo/noticia/2011/11/focos-de-greve-em-estadios-de-2014-podem-indicar-parada-geral-em-breve.html (Dernière visite, le 28 Novembre 2011).

Apos morte de Operario da Arena ne Grêmio, Funcionários incendeiam Alojamento [«Après le décès d'un travailleur dans l'arène de Grêmio, les travailleurs ont mis le dortoir de chantier au feu»], Zero Hora (le 3 Octobre 2011), disponible à zerohora.clicrbs.com.br/rs/geral/noticia/2011/10/apos-morte-de-operario-da-arena-do-gremio-funcionarios-incendeiam-alojamento-3511708.html (dernière visite, le 28 Novembre 2011).

MP vai apurar supostas irregularidades em Alojamentos da Arena ["Le Parlementaire va enquêter sur les irrégularités supposées dans les dortoirs du chantier d’Arena"], Correio do Povo (le 3 Octobre 2011), disponible à http://www.correiodopovo.com.br/Noticias/? Noticia = 344110 (dernière visite, le 28 Novembre 2011).

Operários da Arena deixam RS assustados e criticando Investigação ["Les travailleurs d’Arena quittent le RS avec peur et critiquent l'investigation»], 21 Sul (le 6 Octobre 2011), disponible à http://sul21.com.br/jornal/2011/10/ operarios-da-arena-deixam-rs-assustados-e-criticando-Investigação (dernière visite, le 28 Novembre 2011).

Le Rapport de GESTA, supranote XI.

Luiz Ernesto Magalhães, Forças Armadas ajudarão na segurança de megaeventos como Olimpiadas e Copa do Mundo ["Les forces armées vont aider avec la sécurité des méga-événements comme les Jeux olympiques et la Coupe du Monde"], disponible à http://oglobo.globo.com/rio/rio2016/mat/2011/08/17/forcas-armadas-ajudarao-na-seguranca-de-megaeventos-como-olimpiadas-copa-do-mundo-925144692.asp (Dernière visite, le 28 Novembre 2011).

Depois da chacina ne Pan: Alerta par impedir chacina da Copa [«Après le massacre de Pan: Préavis d'empêcher le massacre lié à la Coupe"], Favela Nouvelles Agence - ANF (le 18 Janvier 2011), disponible à http://www.anf. org.br/2010/01/depois-da-chacina-do-pan-alerta-para-impedir-chacina-da-copa (dernière visite, le 28 Novembre 2011).

RJ change le noyau qui s'interrogeait sur les projets de construction pour les Jeux Olympiques –Un Groupe de défenseurs publics en quête de justice contre la destruction des favelas pour des projets relatifs à la construction de routes, Folha de São Paulo (10 Mai 2011).

VIDEOS: Desapropriações aucune Rio Copa e para-Jogos 2016 ignoram lei e cidadãos ["Déplacements à Rio pour la Coupe du Monde et les Jeux Olympiques de 2016 ignorent la loi et les citoyens"], ESPN Brésil (27 Août 2011), disponible à http://espn.estadao.com.br/historiasdoesporte/noticia/211293_VIDEOS+DESAPROPRIACOES+NO+RIO+PARA+COPA+E+JOGOS+2016+IGNORAM+LEI+E+CIDADAOS#video (Dernière visite 28 Novembre, 2011).

Movimentos Sociais e Comunidades Ameaçadas de Remoção Criticam Ações da Defensoria Pública do Rio [«Les Mouvements Sociaux et Communautés sous menace d’expulsion critiquent les actions du Bureau des défenseurs publics de Rio»] Médias, Fazendo (16 Mai 2011), disponible à http://www.fazendomedia.com/movimentos-sociais-e-comunidades-ameacadas-de-remocao-criticam-acoes-da-defensoria-publica-do-rio (dernière visite, le 28 Novembre 2011).

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BRASIL. Camelôs fazem protesto na Avenida Rangel Pestana. G1 Globo (11 de abril de 2015).

BRASIL. Operação retira ambulantes do calçadão do centro de Maceió. G1 Glob (7 de abril de 2015) por Carolina Sanches.

BRASIL.  Operação da PM e Prefeitura vai retirar camelôs do Comércio. Primeira Ediçao (30 de março de 2015 ).

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