Mise à jour du progrès de la loi des licences Sud-Africaines pour les business

L’alliance commerciale sud-africaine et StreetNet International font partie de l’équipe de travail du Ministère du commerce et de l’Industrie pour déterminer la faisabilité de ce projet de loi et discuter la voie à suivre.

La loi du 18 mars 2013 a été retirée et le travail de développement d’une nouvelle loi ou révision de l’ancienne est en progrès. Selon le Département du commerce et de l'industrie (DTI), Dr Rob Davies, le projet de loi initial a été conçu comme un instrument pour adresse une  « compétition injuste des businesse qui opèrent illégalement», qui parfois fournissent  une couverture pour des activités telles que le blanchiment de l'argent, vente des produits contrefaits, etc.

L'équipe de travail est composé de sept représentants des cinq secteurs, qui sont issus du secteur informel, Grandes Entreprises, du Département du Travail, des SME et des  Immigrants. Les membres sont :

Mme Pat Horn, StreetNet, représentante de l’économie informelle
Mr. Mampapatla Madikoto, représentant de l’Alliance sud-africaine des Vendeurs informels (SAITA).
Mr. Pietman Roos, Chambre of Commerce Industriel Sud-Africain, (SAACCI), représentant des grandes Compagnies.
Mr. Mpheane Lepaku, Congrès syndical Sud-Africain(COSATU),  représentant  des Travailleurs
Mme Roshan Dadoo, Consortium des réfugiés et des Migrants en Afrique du Sud (CORMSA), représentante de la  communauté des  immigrants  
Mr. Vusi Nhlapo, Chambre National Africain de Commerce et d'industrie (NAFCOC), représentant de PMEs.
Mr. Alan Campbell, Fondation des entreprises africaines des Services aux consommateurs (FABCOS), représentant des PMEs

Les soumissions ont été reçues (au cours de la première période des 30 jours après la discussion du projet de loi au Parlement le 18 mars 2013) des différentes organisations s’opposant au projet de loi pour les raisons suivantes :

  • Coût de l’implémentation du projet de loi
  • Problèmes de capacité de renforcement
  • Exclusion des vendeurs illettrés
  • Inconstitutionnalité du projet de loi
  • Fardeau supplémentaire sur les affaires
  • Manque d'informations de la base de données
  • Problèmes avec la façon dont le projet de loi vise les ressortissants étrangers
  • Reconnaissance des lois existantes

Il y avait une inquiétude au sujet de l'effet que le projet de loi aurait dans l'économie informelle. Ce secteur est caractérisé par des gens qui sont antérieurement désavantagés, "souvent pas reconnus ou protégés en vertu des cadres juridiques et réglementaires. Il y a un haut degré de vulnérabilité, la pauvreté et les déficits de travail décent. » (Résolution de l'OIT sur le travail décent et l'économie informelle adoptée à la 90ème session de la Conférence internationale du travail à Genève, juin 2002)
La consultation actuellement en cours est principalement centrée sur les aspects suivants :

  • Comment serait- il préférable de consulter la Communauté des Affaires en vue de licences/ leurs enregistrements  afin de faire r les affaires dans une manière structurée?
  • Comment le nouvel instrument être peut aligner avec la Loi sur les réfugiés et la Loi sur l'Immigration sans incitation à tendance xénophobe ?
  • Comment le classement de l'information avec les personne (s) impliqués dans une activité économique se fera sans introduction du fardeau à une personne ou aux affaires?
  • Comment peut-on la licence / l'enregistrement peut être faite sans introduction des coûts non nécessaires ?
  • Commet peut-on mieux construire une base de données nationale sur toute personne participant  à une activité économique sans introduire les coûts et le fardeau de la réglementation ?
  • La meilleure façon de renforcer les capacités, comme le renforcement, usage de la loi au niveau de la municipalité, provincial et national
  • La meilleure façon d'aligner le processus / synchroniser des licences / enregistrement au niveau national et provincial et de la municipalité, ce qui conduira à l'harmonisation des lois sans introduire les coûts et le fardeau réglementaire, et
  • La corruption liée à la réglementation des permis (licences) pour les affaires /enregistrement aux niveaux national, provincial et municipal et recommander d’une manière appropriée.

L'équipe de travail est impliqué afin qu’il puisse :

  • Promouvoir le droit à la liberté du commerce, occupation, profession et tous les droits contenus dans la Constitution ;
  • Promouvoir le développement de l'économie sud-africaine en fournissant un cadre de réglementation standardisé au sein de lequel  l’entreprise des licences aura lieu ;
  • Encourager un environnement favorable qui avance  le respect et la durabilité des affaires ;
  • Établir des normes et règles essentielles applicables à l'échelle nationale, provinciale et dans les municipalités relatives aux licences des affaires.
  • En outre, il est important pour des fins de statistiques et de livraison de service que soit tenu un registre national, provinciaux et municipaux de toutes les entreprises.

Pat Horn, Coordinatrice Internationale de StreetNet a déclaré que l'accent ne devrait pas être mis sur le projet de loi ancienne qui a été retirée que  plutôt sur le nouveau. StreetNet s'inquiète du manque de progrès. Beaucoup d'argent est en train d’être dépensé pour discuter le projet de loi retiré, plutôt que de discuter ce nouvel instrument. DTI prennent en considération des ajouts de toute et chacun, ce que nous espérons voir inclus dans le rapport.

Mr. Mampapatla Madikoto, de l’Alliance Sud-Africaine des vedeurs  informel (SAITA) a fait le commentaire en disant  que ce processus du projet de loi sur les permis des affaires est en train de frustrer beaucoup de gens. "Si on commence à regarder de près, ils comprendront que nous n'avons pas la même compréhension de ce projet de loi et de ses intentions. Dr Rob Davies a déclaré qu'il a été créé pour stopper une  activité illégale.

Si l'on compare la déclaration et le contenu du projet, il n'y a pas de cohérence. Nous devons revenir à nouveau à l'équipe de travail et aux  facilitateurs pour redresser ceci puisque ça donne des confusions. Des directives appropriées sont nécessaire de la pare de DTI et ils doivent clarifier des questions avec tout le monde dans les diverses équipes de travail. " a conclu Madikoto.

Jusqu’à présent, deux réunions de l’équipe de travail et un atelier ont eu lieu à la fin de 2013. Sept ateliers de consultation ont eu lieu dans six provinces et quatre autres ateliers sont prévus après Janvier 2014 dans trois autres provinces.
Les recommandations des ateliers, ainsi que les soumissions écrites reçues et les opinions des experts sur les domaines particulièrement préoccupants qui doivent être rédigés par les membres de l'équipe de travail, seront compilés dans un rapport de l'équipe de travail, qui alimentera le processus d'élaboration du nouvel instrument. Le mandat de l’Equipe de Travail a été prolongé du 31 octobre 2013 au 31 mars 2014.

Une fois que le nouvel instrument sera rédigé, DT[I] a promis qu'il sera présenté a la Chambre de Commerce & d’Industrie de NEDLAC (Conseil National de Développement et du Travail ) pour la discussion par les partenaires sociaux du gouvernement, des affaires, du travail et la circonscription de la communauté. Après cela, il peut être soumis au Parlement, où, après il va dans un processus public qui comprend un autre période de 30 jours pour les soumissions des de toutes les parties intéressées. Il est probable que ceci n’aura lieu qu’après les élections nationales sud-africaines prévues le 07 mai 2014.

StreetNet International est une organisation des travailleurs qui représente les travailleurs du secteur informel au niveau international. StreetNet favorise l'échange d'information et souligne des questions cruciales que confrontent des vendeurs de rue à l'aide de stratégies telles que des négociations collectives entre les vendeurs de rue et les municipalités, défense, campagne et organisation pratique. StreetNet a actuellement 48 t affiliés dans 42 pays avec une adhésion de plus d'un million des travailleurs informels. En Afrique du Sud, l'Alliance des vendeurs de rue du Cape Orientale  et l’Alliance des vendeurs Ubumbano basée Durban sont affiliés à  StreetNet International.

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BRASIL. Camelôs fazem protesto na Avenida Rangel Pestana. G1 Globo (11 de abril de 2015).

BRASIL. Operação retira ambulantes do calçadão do centro de Maceió. G1 Glob (7 de abril de 2015) por Carolina Sanches.

BRASIL.  Operação da PM e Prefeitura vai retirar camelôs do Comércio. Primeira Ediçao (30 de março de 2015 ).

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