Le parlement Indien adopte le Projet de Loi (sur la protection des moyens de subsistance et la réglementation de la vente de rue

New Delhi - Plus de dix millions de vendeurs de rue urbains ont trouvé une raison suffisante d’encourager la chambre haute du Parlement Indien d’adopter le projet de loi sur les Vendeurs de rue (sur la protection des moyens de subsistance et la réglementation de la vente de rue). Ce projet de loi a été adopté à la Lok Sabha l'année passée. Après l'accord du Président, ce sera la toute première législation centrale progressiste jamais légiféré au monde en faveur des vendeurs de rue.

Le projet de loi comporte plusieurs dispositions visant à protéger les moyens de subsistance, la sécurité sociale et les droits humains de ces plus de dix millions de vendeurs de rue en milieu urbain qui ont été confrontés à plusieurs obstacles et attaques des structures municipales et de la police dans les villes et villages urbains de l'Inde.

L’Association Nationale des Vendeurs de Rue de l'Inde (NASVI) qui a été au premier plan en train de mener la lutte des vendeurs de rue pour une législation centrale complète et efficace, a salué l'adoption de la loi, remercié le gouvernement et les partis politiques, et lancé un vibrant appel aux organisations des vendeurs de rue de prendre les processions de victoire dans les villes et villages urbains.

Les leaders des vendeurs de rue qui étaient en grève de la faim pendant les quatre derniers jours au Jantar Mantar à Delhi, ont annulé leur grève de la faim illimitée après avoir entendu les nouvelles de l’adoption de ce projet de loi.

Saluant l’adoption du projet de loi par la Chambre haute et félicitant le gouvernement et les partis politiques, la Présidente nationale de NASVI, Mme Manali Shah et le Coordinateur national, Mr Arbind Singh ont dit ce qui suit: "Nous avons vraiment beaucoup lutté. Nous sommes heureux que maintenant la Rajya Sabha ait également adopté le projet de loi. Nous sommes confiants que le Président de l’Inde va bientôt le sanctionner et la législation sera notifiée. Il n’y a pas de doute que c’est un jour de fête pour les millions de vendeurs de rue et ambulants de l'Inde. Nous appelons les organisations de vendeurs de rue à prendre processions de victoire dans les villes ".

"Nous avons maintes et maintes fois déclaré qu’une législation centrale inclusive en faveur des vendeurs de rue est une nécessité socio-politique importante de l'Inde urbain. Les villes changent et plusieurs opportunités sont en train de venir, mais les travailleurs pauvres comme les vendeurs de rue sont privés de se servir de ces opportunités. Des millions de vendeurs de rue sont constamment confrontés aux obstacles et attaques des institutions municipales et de la police dans les villes et villages urbains du pays. La législation centrale a le potentiel de mettre un frein à ces obstacles. L'intégration des vendeurs de rue dans les processus de planification et de développement urbains ont la possibilité de changer le visage des villes. Les leaders de NASVI ont dit que la croissance urbaine sera durable et les villes seront pour tous".

Et d’ajouter: "La loi entraînera l'organisation des vendeurs de rue et une tâche importante sera de veiller à la bonne application de la loi".

La loi stipule qu'au moins 2,5 pour cent de la population urbaine serait éligible à l'obtention des certificats de vente et ce serait obligatoire de former des Comités de Vente Urbaine et de zone dans chaque ville. Ces comités auront une représentation de 40 pour cent des représentants élus des organisations de vendeurs de rue, 10 pour cent des ONG et le reste seront des planificateurs urbains, des administrateurs, de la police et des représentants élus du peuple.

La législation donne beaucoup de pouvoir au Comité de Vente Urbaine (TVC) et lui donne le pouvoir de décider sur presque tous les problèmes de la détermination des zones de vente. Elle contient également un mécanisme puissant de règlement des griefs. Le trait le plus saillant de cette législation est son effet de se substituer à toutes les lois des Etats (provinces) et municipales ainsi que celles de la police.

Selon NASVI, le fond de la législation réside dans le mouvement des vendeurs de rue, le verdict de la Cour suprême de 2010 et la diligence du Comité Consultatif National (NAC), qui a estimé et reconnu le bien-fondé du plaidoyer de NASVI pour une législation centrale en faveur des vendeurs de rue.

“Dans les trois dernières années, nous avons mené une série de campagnes et commencé des discussions avec le Conseil Consultatif National (NAC), le Ministère de logement et de lutte contre la pauvreté en milieu urbain (MHUPA) ainsi que plusieurs partis politiques et groupes de la société civile. Initialement, le projet de loi sur les vendeurs de rue a été débattu à la Lok Sabha par Kumari Selja, ancien ministre fédéral de logement et de lutte contre la pauvreté urbaine, le 6 Septembre 2012. Le projet de loi avait beaucoup de dispositions clés permettant aux vendeurs d’obtenir l'accès aux droits et prestations, mais il avait aussi plusieurs lacunes. Quand les vendeurs de rue se sont rendus compte des lacunes, ils ont levé leurs voix et ont proposé des amendements au projet de loi. Par la suite, le projet de loi a été renvoyé au Comité Permanent du Parlement ", a déclaré un cadre de NASVI.

En Novembre et Décembre 2012, NASVI a présenté ses préoccupations et points d’amendement au projet de loi devant le Comité Permanent. Le 13 Mars 2013, un énorme parlement des vendeurs de rue a eu lieu à New Delhi. Ce jour-là, le Comité Permanent du Parlement pour le développement urbain a présenté son rapport aux deux chambres du parlement.

Le 1er Mai 2013, le cabinet fédéral a approuvé la nouvelle version du projet de loi sur les vendeurs de rue. En Août 2013, les vendeurs de rue de tous les États de l’Inde ont envoyé des milliers de cartes postales et de lettres au Président du Congrès et a Sonia Gandhi, Présidente de l'UPA, lui demandant de veiller à ce que ce projet de loi soit adopté.

Le 6 Septembre 2013, le projet de loi a été adopté par la Lok Sabha. Dans les six derniers mois, NASVI a continué à maintenir l'élan et mené une campagne vigoureuse pour s’assurer de l’adoption de ce projet de loi par la Rajya Sabha.

Le mois dernier, le 31 Janvier 2014, NASVI a encore organisé un énorme 'Rehri Patri Sansad' à Jantar Mantar à Delhi. Arvind Kejriwal, Ministre en chef de Delhi y a présenté un discours.

Le 3 Février, des milliers de vendeurs de rue ont également tenu une démonstration à la résidence de Rahul Gandhi, Vice-président du Congrès exigeant l’adoption du projet de loi par la Rajya Sabha et de mettre fin à l'extorsion généralisée et à la terreur de la police et des agences municipales.

Il y a deux semaines, NASVI avait également publié une lettre ouverte aux leaders des partis politiques, leur demandant de veiller à ce que le projet de loi soit adopté par la Rajya Sabha.

Le 8 Février, près d'un millier vendeurs de rue a salué Arun Jaitley et Ravi Shankar Prasad, hauts cadres du BJP, à Patna avec des slogans criards comme "arrêtez de bloquer l’adoption du projet de loi sur la protection des moyens de subsistance des vendeurs de rue dans la Rajya Sabha". Les vendeurs de rue agités ont également manifesté à la résidence de M. Prasad à Patna pour lui demander de veiller à ce que le projet de loi soit adopté par la Chambre haute.

Le 11 Février, la délégation de NASVI a également appelé Meira Kumar, Président de la Lok Sabha, Rajiv Pratap Rudy, leader du BJP, et Jitendra Singh, ministre de la jeunesse et des sports, leur demandant de veiller à l’adoption de ce projet de loi.

Le 16 Février, NASVI appelé à la grève de la faim illimitée à Jantar Mantar à Delhi pour revendiquer l’adoption du projet de loi. Trente leaders des vendeurs de rue de diverses villes ont commencé leur jeûne, qui s'est poursuivie pendant quatre jours. Des milliers de vendeurs de rue sont arrivés au lieu de la grève de la faim pour soutenir les leaders des vendeurs de rue en grève de la faim.

L’adoption du projet de loi dans les deux chambres du Parlement a fourni une raison suffisante aux vendeurs de rue d’acclamer et célébrer dans plusieurs villes. Dans la capitale nationale, les vendeurs de rue ont commencé à organiser des réunions de célébration dans leurs marchés.

NASVI, une organisation affiliée à StreetNet, a remercie le gouvernement et les partis politiques, et demande aux vendeurs de rue de célébrer leur victoire dans toutes les villes. Les vendeurs de rue qui étaient en grève de la faim à Jantar Mantar, à Delhi ont aussi suspendu leur grève de la faim illimitée.

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BRASIL. Camelôs fazem protesto na Avenida Rangel Pestana. G1 Globo (11 de abril de 2015).

BRASIL. Operação retira ambulantes do calçadão do centro de Maceió. G1 Glob (7 de abril de 2015) por Carolina Sanches.

BRASIL.  Operação da PM e Prefeitura vai retirar camelôs do Comércio. Primeira Ediçao (30 de março de 2015 ).

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