Par Franny Rabkin
La Cour constitutionnelle a jugé Jeudi que les commerçants informels légitimes de Johannesburg peuvent retourner à leurs stands dans les rues du centre-ville et poursuivre leurs activités, après une matinée d’argumentation.
Les membres du Forum des Commerçants Informels Sud-africains (SAITF) et de l’Association Nationale des Commerçants Détaillants Sud-africains, dont certains sont des vendeurs légitimes sur les rues de Johannesburg depuis plus de 20 ans, ont été expulsés dans le cadre de l’opération "Coup de Balai" de la mairie – une initiative visant à débarrasser la ville des vendeurs de rue illégaux.
Après avoir été refoulés par le tribunal de grande instance, qui a annulé leur procès disant que ce n’était pas urgent, ils sont allés de toute urgence à la Cour Constitutionnelle.
"Mr. Phumlani Ndlovu, Vice-président de SAITF, a déclaré jeudi après-midi que le jugement signifie que tous les commerçants qui ont été expulsés par la mairie de Johannesburg peuvent maintenant reprendre leurs activités de commerce".
La mairie a été instruite de payer tous les frais liés au procès. Mr. Ndlovu a également dit que la cour avait instruit la mairie de ne plus déranger les commerçants informels travaillant dans les rues.
Avant cela, l’avocat du forum, Paul Kennedy SC a dit à la cour qu’en essayant de se débarrasser des commerçant dits illégaux de la ville, la mairie a expulsé tous les commerçants – y compris les plus légitimes – alors qu’il n’y a aucune loi qui les autorise de le faire.
C’est à cause de ce que la mairie a fait que les commerçants sont maintenant "vraiment dans un état de crise absolue", a-t-il dit.
"Ce sont des gens qui, malgré les problèmes de mauvaise éducation sous l’apartheid, malgré les problèmes de chômage, ont eux-mêmes développé, avec leurs propres ressources, des activités commerciales viables", a-t-il dit.
Il a fait valoir que même si c’était très inhabituel que la plus haute juridiction puisse intervenir dans cette affaire en ce moment, il y avait des circonstances exceptionnelles, parce qu’en réalité, le tribunal de grande instance ne serait en mesure d’entendre leur appel qu’en Février, ce qui était trop tard.
L’avocat de l’association des commerçants informels, Chris Georgiades a convenu, en disant que la mairie avait l’obligation de protéger ses citoyens. Au contraire, on a vu la mairie faire le contraire, a-t-il dit: elle a abusé les commerçants informels et les a pris pour des criminels.
L’avocat de la mairie, Gcina Malindi SC a fait face à un barrage de questions de la part du banc de la Cour Constitutionnelle, il a par la suite dit qu’il était "contraint de concéder" que la mairie n’avait pas suivi les procédures requises concernant l’expulsion des vendeurs légitimes.
Toutefois, après consultation avec son client pour voir si la mairie était prête pour un compromis, Mr. Malindi a dit à la cour que la mairie n’était pas prête pour un compromis, mais elle était prête à permettre aux commerçants qui avaient été confirmés comme étant légitimes, après le début de l’opération "Coup de Balai", de revenir à leurs sites de commerce. Mais Steven Budlender, l’avocat en second de M. Kennedy, a dit que ce n’était pas suffisant. Il a dit que la municipalité avait elle-même admis que tous étaient des commerçants légitimes, et pour éviter d’autres procès, la cour devrait ordonner que tous les membres du forum et de l’association soient autorisés à continuer avec leurs activités commerciales.
Avec Sapa
Source: Business Day – www.bdlive.co.za
