Par Franny Rabkin 05 Décembre 2013
Les Commerçants informels légitimes de JOHANNESBURG sauront par cet après-midi s’ils auront le droit de retourner à leurs lieux de travail dans les rues du centre-ville et poursuivre leurs activités, après une matinée de débats devant la Cour Constitutionnelle.
Les membres du Forum des Commerçants Informels Sud-africains et de l’Association Nationale des Commerçants Détaillants Sud-africains, dont certains sont des vendeurs légitimes sur les rues de Johannesburg depuis plus de 20 ans, ont été expulsés dans le cadre de l’opération "Coup de Balai" de la mairie – une initiative visant à débarrasser la ville des vendeurs de rue illégaux.
Après avoir été refoulés par le tribunal de grande instance, qui a annulé leur procès disant que ce n’était pas urgent, ils sont allés de toute urgence à la Cour Constitutionnelle.
L’avocat du forum, Paul Kennedy SC a dit qu’en essayant de se débarrasser des commerçant dits illégaux de la ville, la mairie a expulsé tous les commerçants – y compris les plus légitimes – alors qu’il n’y a aucune loi qui les autorise à le faire.
C’est à cause de ce que la mairie a fait que les commerçants sont maintenant "vraiment dans un état de crise absolue", a-t-il dit.
"Ce sont des gens qui, malgré les problèmes de mauvaise éducation sous l’apartheid, malgré les problèmes de chômage, ont eux-mêmes développé, avec leurs propres ressources, des activités commerciales viables", a-t-il dit.
Il a fait valoir que même si c’était très inhabituel que la plus haute juridiction puisse intervenir dans cette affaire en ce moment, il y a des circonstances exceptionnelles, parce qu’en réalité, le tribunal de grande instance ne serait en mesure d’entendre leur appel qu’en Février, ce qui était trop tard.
L’avocat de la mairie, Gcina Malindi SC a fait face à un barrage de questions de la part du banc de la Cour Constitutionnelle, il a par la suite dit qu’il était "contraint de concéder" que la mairie n’avait pas suivi les procédures requises s’agissant de l’expulsion des vendeurs légitimes.
L’avocat de l’association des commerçants informels, Chris Georgiades a convenu, en disant que la mairie avait l’obligation de protéger ses citoyens. Au contraire, on a vu la mairie faire le contraire, a-t-il dit: elle a abusé les commerçants informels et les a pris pour des criminels.
Cependant, après consultation avec son client pour voir si la mairie était prête pour un compromis, M. Malindi a dit au tribunal que la mairie n’était pas prête pour un compromis, mais elle était prête à permettre aux commerçants qui avaient été confirmés comme étant légitimes, après le début de l’opération "Coup de Balai", de revenir à leurs sites de commerce.
Mais Steven Budlender, l’avocat en second de M. Kennedy, a dit que ce n’était pas suffisant. Il a dit que la municipalité avait elle-même admis que tous étaient des commerçants légitimes, et pour éviter d’autres litiges, le tribunal doit ordonner que tous les membres du forum et de l’association soient autorisés à continuer avec leurs activités commerciales.
L’adjoint du Juge Président, Dikgang Moseneke, a dit que le tribunal décidera sur cette affaire à 15 heures.
Source: Business Day Live – www.bdlive.co.za