Tuba Junaid est étudiant en dernière année de maîtrise en politique publique à la Lee Kuan Yew School of Public Policy de l’Université nationale de Singapour. Elle est titulaire d’une licence en littérature anglaise et en économie de l’Université musulmane d’Aligarh (Inde). Avant de rejoindre le LKYSPP, elle a travaillé en Inde à la création d’une entreprise sociale à but lucratif, dont l’objectif principal était de fournir aux femmes des moyens de subsistance dignes et améliorés grâce à l’inclusion numérique. Son principal intérêt de recherche réside dans le domaine du changement technologique et de son impact sur l’emploi et le lieu de travail, notamment sur la manière d’intégrer l’économie informelle.

En Inde, les vendeurs de rue font partie intégrante de l’économie nationale, car la majeure partie de la population dépend des colporteurs qui fournissent des biens et des services abordables. En proposant des biens et des services de proximité ou dans des endroits facilement accessibles, les vendeurs de rue réduisent le coût lié à l’échange quotidien des marchandises sur le marché. De plus, ils représentent une part importante de l’économie informelle et créent des opportunités pour l’entrepreneuriat et pour l’emploi indépendant.

Environ 2,5 % de la population indienne est engagée dans la vente ambulante (Bhowmik 2003). En plus d’être une source de travail indépendant et d’entrepreneuriat, la vente joue un rôle central dans la vie urbaine. Plus de 10 000 000 vendeurs de rue en Inde contribuent à 50 % de l’épargne du pays et à 63 % du produit intérieur brut (Sankrit 2015).

Pour mieux comprendre les complexités et les défis de la vente ambulante en Inde, il faut examiner la loi sur les vendeurs de rue et la manière dont les femmes, en particulier, avec leurs défis uniques, la contournent. Nous avons obtenu des témoignages oraux de vendeurs exerçant leurs activités commerciales sur le marché local à Aligarh, une ville de niveau II dans l’Uttar Pradesh, en Inde. Quant aux lacunes spécifiques dans la mise en œuvre de la loi sur les vendeurs de rue, des entretiens détaillés ont été menés avec des chefs de comité ainsi qu’avec les autorités compétentes en matière d’urbanisme dans le centre-ville.

Qu’est-ce qu’apporte la LOI DE 2014 SUR LES VENDEURS DE RUE (PROTECTION DES MOYENS DE SUBSISTANCE ET RÉGLEMENTATION DE LA VENTE AMBULANTE) ?

Comme nous le savons tous, en Inde, la vente ambulante constitue une part importante de l’économie informelle. Néanmoins, depuis plusieurs décennies, les vendeurs sont victimes de harcèlement, d’extorsion et d’expulsion forcée de la part des autorités locales et ne bénéficient d’aucune protection de la loi.

Ce n’est qu’après 50 ans d’affrontements judiciaires et réglementaires que la loi sur les vendeurs de rue a été introduite pour légitimer leur droit de subsistance et réglementer les espaces dans les rues urbaines. D’un côté, la loi apporte un cadre uniforme de la vente, mais, de l’autre, elle prévoit aussi des pouvoirs pour les gouvernements des États et pour les autorités locales en matière d’élaboration de règles et de prise de décision. Il ne s’agit pas seulement d’un cadre juridique pour protéger les vendeurs de rue, mais des dispositions qui visent une amélioration de leurs moyens de subsistance et les défendent contre les expulsions et le harcèlement. Ce cadre comprend aussi des valeurs démocratiques et oblige les autorités décisionnelles à mener des enquêtes, à délivrer des certificats de vente et à préserver les marchés naturels des vendeurs, ainsi que leurs droits à la ville.

Quelles sont les principales avancées de la loi sur les vendeurs de rue ?

La loi reconnait les vendeurs comme un élément essentiel des zones urbaines indiennes et leur accorde une reconnaissance légale en les protégeant des expulsions. Elle permet aux vendeurs de rue d’être inclus dans le processus de planification de la ville en autorisant jusqu’à 2,5 % de la population de la ville à participer à la vente ambulante. Elle introduit un cadre participatif et décentralisé, en y accordant un rôle principal aux comités de vente de la ville (CVV) en matière de gestion. Les CVV sont chargés de définir, de reconnaître et de distribuer les zones de vente dans une ville. La loi exige qu’au moins 40 % des membres de chaque CVV soient des vendeurs de rue, le reste du comité comprenant des représentants des autorités locales, des autorités d’urbanisme, de la police, des associations de solidarité résidentielles, des organisations à but non lucratif et des associations de marché. En outre, la loi prévoit d’autres mesures d’inclusion pour soutenir juridiquement et promouvoir la vente ambulante par le biais de la solidarité, de la formation et du renforcement des capacités des vendeurs. Elle exige explicitement la prise de mesures anticipées contre l’expulsion et le harcèlement.

Les défis uniques auxquels sont confrontées les vendeuses de rue

Les vendeuses de rue sont plus susceptibles d’être victimes d’exploitation criminelle, de harcèlement sexuel et d’abus. Au quotidien, elles font face à un ensemble de défis supplémentaires par rapport à leurs homologues masculins. Tout d’abord, les problèmes liés au travail non rémunéré et aux responsabilités familiales. La double responsabilité d’ajuster le travail rémunéré et les travaux ménagers non rémunérés fait qu’il est difficile pour les vendeuses de rue de se concentrer pleinement sur la vente ambulante et donc de gagner leur vie.

En outre, contrairement à leurs homologues masculins, les vendeuses sont plus sujettes aux maladies en raison du manque de latrines publiques. En raison de l’absence d’accès aux latrines publiques, la plupart des vendeuses de rue souffrent d’infections des voies urinaires et de problèmes rénaux. Cela rend les vendeuses de rue plus exposées à des circonstances peu fiables et entrave leur capacité à travailler en dehors de la maison pour satisfaire leurs besoins grâce à la vente ambulante.

Un autre problème est un accès au crédit. Le revenu de la plupart des vendeuses de rue est inférieur à celui des hommes, car elles consacrent généralement une plus grande partie de leur gain aux dépenses familiales, à la nourriture, aux transports et à l’instruction. Ce revenu ne leur permet pas d’épargner et d’accumuler des actifs. En outre, selon les recherches, les vendeuses de rue dépendent davantage de sources informelles de crédit comme celles qui sont proposées par les prêteurs sur gages et les grossistes. Les taux d’intérêt notoirement élevés des sources informelles de crédit sont un énorme revers, car ils poussent les vendeuses de rue à s’endetter.

Enfin, les vendeuses sont exposées au risque de harcèlement sexuel. Elles doivent travailler pendant de longues heures et sur de longues périodes et sont donc plus vulnérables aux actes répréhensibles. Elles sont les survivantes d’outrages sexuels perpétrés tant par des organes étatiques que par des personnes physiques. Dans certains cas, les autorités municipales abusent de leur pouvoir et abdiquent leur responsabilité. Les vendeuses de rue n’ont alors aucun recours juridique.

Qu’est-ce que la loi sur les vendeurs de rue promet aux femmes ?

La loi sur les vendeurs de rue de 2014 a réussi à faire connaître au grand public les principaux problèmes des vendeurs de rue, à savoir le manque d’espace et de sécurité. Cependant, le seul revers majeur est que la loi ne reconnaît pas que les vendeurs de rue hommes et femmes ont parfois des besoins totalement différents. Elle ne répond pas aux défis particuliers auxquels les vendeuses de rue font face quotidiennement.

Cependant, il existe quelques particularités de traitement des besoins et des problèmes des vendeuses de rue.

La loi prévoit qu’un tiers des membres représentant les vendeurs de rue au sein du comité municipal de vente doivent être des vendeuses. Elle garantit la représentation des femmes par le biais de leur intégration dans le système. Ceci est important car les vendeuses de rue constituent une part significative de la population affectée par les décisions et les politiques. La participation des vendeuses de rue au processus de prise de décision permettra de mettre en avant les problèmes spécifiques aux femmes. De plus, la loi prévoit que le comité municipal de vente « accorde la préférence aux femmes pour la délivrance des certificats de vente ». Cette disposition confère au Comité municipal de vente un droit de discrimination positive en faveur des femmes. L’idée sous-jacente est que les vendeuses de rue ont plus d’opportunités de vente par rapport à leurs homologues masculins.