Afrique du Sud – Les régimes de zonage de Cape Town et les lois municipales dans le secteur informel contestées

Une coalition des organisations a été formée pour défier la municipalité de Cape Town, sur sa loi municipale récemment promulguée qui cherche à unifier les multiples régimes de zonage fragmentés sous un seul plan de zonage. La coalition est composée des organisations suivantes: la Western Cape Informal Traders Coalition, l’Association des Somaliens d’Afrique du Sud, le COSATU Western Cape, le PASSOP, le Forum National des Consommateurs, le Conseil des Eglises en Afrique du Sud, la Fondation Scalibrini et le Centre de Ressources Légales.

La Coalition est convaincue que, même si le préambule des lois municipales dit que l’intention de ces lois est de stimuler les emplois dans le secteur informel et rendre le commerce plus facile, l’application des dispositions de cette loi aura un effet inverse.

La Coalition estime que jusqu’à 70% des boutiques SPAZA se trouvant dans la municipalité de Cape Town seront obligés de fermer leurs portes parce qu’elles ne seront plus en mesure de répondre aux exigences rigoureuses.

La plus dangereuse de ces dispositions est la section 5.2.3 qui exige qu’il y ait une structure séparée pour le commerce, et qu’aucune zone utilisée pour le commerce ne devrait avoir une ouverture vers une chambre à coucher ou une toilette. Ces dispositions visent clairement les vendeurs de subsistance les plus vulnérables qui résident dans des maisons RDP à une chambre et des cabanes à une chambre dans les établissements informels et sont donc automatiquement disqualifiés de faire du petit commerce.

La restriction sur les heures de commerce aura un impact considérable sur les consommateurs qui comptent sur les boutiques SPAZA pour leurs besoins essentiels quotidiens et les habitants auront à voyager et se rendre aux galeries commerciales formelles dans la nuit et les dimanches pour acheter une miche de pain. La restriction des heures de commerce est une préoccupation de plus en ce que de nombreux magasins formels dans les quartiers résidentiels restent ouverts pendant 24 heures surtout les magasins de dépannage, mais ces magasins chargent une prime, ce que les pauvres consommateurs ne peuvent pas se permettre.

La Coalition a demandé à la Municipalité d’imposer un moratoire sur l’application de ces lois municipales afin de permettre de nouvelles consultations et une participation plus large. La Coalition insiste qu’il y a eu une participation insuffisante des parties prenantes et que ces lois municipales entrent en exécution sans suivre une procédure régulière et sans suffisamment de diffusion de nouvelles exigences à ceux qui sont directement touchés.

La position de la municipalité selon laquelle qu’il n’y a plus d’opportunité pour le dialogue et que le processus de consultation a dépassé les exigences légales, est un point de dispute car aucune correspondance sur la mise en œuvre des lois municipales en question n’a été reçue par les représentants reconnus des organisations des commerçants informels.

La Coalition tient à attirer l’attention sur l’impact social que ces règlements auront sur l’économie informelle et formelle avec de nombreuses familles pauvres laissées impuissantes et la chaîne d’approvisionnement en amont déjà en crise économique, d’autres pertes d’emplois surtout dans le commerce de gros est inévitable. Avec un taux de chômage dans les Cape Flats autour de 40 pour cent est-il moralement défendable de pénaliser ceux qui, dans nos communautés affichent l’initiative entrepreneuriale de se débrouiller par eux-mêmes et créer plus d’emplois dans l’économie informelle?

La question peut être posée de savoir si ces règlements ont été conçus pour profiter aux détaillants d’entreprise qui sont de plus en plus empiètent sur les cantons avec la prolifération des centres commerciaux. Sont ces exigences irréalistes et injustifiables placés sur les boutiques spaza une tentative déguisée d’éliminer la concurrence pour les grandes entreprises en particulier détaillants d’entreprise, qui sont la circonscription indiquée préférée du parti politique au pouvoir dans la ville en ce moment La position de la Ville qu’il n’y ait pas plus d’une occasion de dialoguer et que le processus de consultation a dépassé les exigences légales est un point de contestation aucune correspondance au sujet de la mise en œuvre de l’entrave statuts ont été reçus par l’un des représentant reconnu des commerçants informels organisation.

La Coalition tient à attirer l’attention sur l’impact social de ces règlements auront sur l’économie informelle et formelle avec de nombreuses familles pauvres étant laissés impuissants et la chaîne d’approvisionnement en amont déjà dans les crises économiques, les pertes d’emplois en particulier dans le commerce de gros est inévitable. Le taux de chômage sur les Cape Flats en vol stationnaire à 40 pour cent est-il moralement défendable de pénaliser ceux qui dans nos communautés qui affichent l’initiative entrepreneuriale de se débrouiller par eux-mêmes et créer plus d’emplois dans l’économie informelle.

La question qui mérite d’être posée est celle de savoir si ces lois municipales ont été conçues pour profiter aux entreprises de détail qui empiètent de plus en plus les bidonvilles avec la prolifération des centres commerciaux. Est-ce que ces exigences irréalistes et injustifiables placés sur les boutiques Spaza sont une tentative déguisée d’éliminer la concurrence pour les grandes entreprises en particulier les Magasins détaillants, qui sont la circonscription indiquée préférée du parti politique qui gère la ville en ce moment.

La criminalisation du secteur informel a des conséquences graves pour les structures d’exécution de la loi qui vont changer leurs cibles des vrais criminels vers l’exécution des lois municipales ridicules. Le renouvellement du harcèlement des commerçants informels par la police et les agents municipaux se traduit par une perte de confiance et rend les commerçants informels particulièrement vulnérables aux éléments criminels qui extorquent des «taxes» et les rend victimes sans qu’ils puissent compter sur la police pour leur protection car la police devient considérée comme faisant partie d’un système oppressif.

La Coalition souhaite soumettre la situation du secteur informel au domaine public afin d’obtenir du soutien pour notre appel à d’autres consultations et un moratoire sur la mise en œuvre des dispositions de ces lois municipales qui ont un impact direct sur le secteur. Notre appel est pour le respect des principes Démocratiques pour une participation totale des parties prenantes et la consultation mutuelle avec les personnes directement touchées.

Nous réitérons notre droit de contester ces lois municipales en justice si la municipalité refuse de discuter sérieusement avec nous et s’engager à résoudre cette question d’une manière docile et amicale.

NOTRE SLOGAN EST TOUJOURS: RIEN SUR NOUS SANS NOUS!!!

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Votre dans la lutte pour les Droits des Consommateurs et la Justice Sociale