Appel au soutien contre le projet de loi controversé sur les Licences

L’Alliance des Commerçants Informels d’Afrique du Sud (SAITA) en collaboration avec StreetNet tiendront une conférence de presse le 18 Avril 2013.

Le projet de loi impose des exigences excessivement lourdes sur la population la moins capable de répondre à ces exigences – qui sont aussi ceux qui ont le plus besoin d’emploi. En plus, il impose des coûts administratifs élevés sur l’autorité chargée d’octroyer les licences en établissant plusieurs limitations sur les licences – de sorte que son exécution deviendra excessivement coûteuse. Au contraire, les dispositions du projet de loi devraient rendre l’octroi des licences de commerce (quelque soit sa taille) aussi simple et accessible que possible à n’importe quelle échelle, pour le plus grand segment de la population que possible, et elles devraient rendre les conditions d’octroi de licences aussi moins coûteux à faire que possible.

Ci-joint les documents présentés qui seront discutés à la conférence

• Le projet de loi de 2013 sur l’octroi de licence de commerce – Avis 231 de 2013 (PDF)
• Le projet de loi de 2012 sur les Vendeurs de Rue (Reglement sur la Protection des Moyens de Subsistence des Vendeurs de Rue) (PDF)