Aperçu du pays : la politique de base des revenus d’urgence au Brésil
Le 16 juillet, Maíra Vannuchi, organisatrice de StreetNet International chargée des Amériques, a présenté un cas pratique sur la mise en œuvre de la politique de base des revenus d’urgence au Brésil lors d’un événement parallèle organisé par Global Platform for the Right to the City (Plateforme mondiale pour le droit à la ville), lors du Forum politique de haut niveau 2020.
L’événement était
intitulé « Réaliser l’ODD11 et le Nouveau programme des villes au-delà
du # COVID19, à travers le droit à la ville », et la présentation de
Maíra a été incluse dans la section qui a été consacrée aux mécanismes de
protection sociale et à la sécurisation des moyens de subsistance, en
particulier ceux dans l’économie informelle.
Maíra s’est concentrée sur l’exemple du Brésil, où le Congrès national a approuvé une politique inclusive et universelle alignée sur les principes du revenu universel de base pour faire face aux conséquences du COVID-19.
Dans un premier
temps, le gouvernement de droite de Bolsonaro a proposé une prestation de 200 réals
brésiliens (38,54 dollars américains), réservée aux personnes inscrites au
registre national des personnes les plus vulnérables (CadUnico).
Cependant, sous
la pression des mouvements sociaux et des syndicats, la politique a été changée.
Le Réseau brésilien de revenu de base (Rede Brasileira da Renda Básica) a
organisé une vaste campagne impliquant divers segments de la société civile,
qui a influencé les membres du Congrès avec des propositions élaborées sur ce
que devraient être les lignes directrices et comment la politique devrait
fonctionner. Ces connaissances sont le fruit d’années de recherche et de
réflexion sur ce que devrait être un revenu de base universel.
Mouvements de travailleurs de l’économie informelle tels que l’affilié de StreetNet União Nacional de Trabalhadoras e Trabalhadores Camelôs, Ambulantes e Feirantes do Brasil – l’UNICAB s’est rapidement mobilisé pour défendre les droits des vendeurs informels. Grâce à la création de fonds à distribuer aux vendeurs informels et à des actions de plaidoyer pour dénoncer les problèmes de paiement du revenu de base d’urgence, les organisations de travailleurs sont en première ligne pour garantir que personne ne soit laissé de côté.
Comment la politique était-elle ?
Le Congrès
national a approuvé une subvention en espèces de 600 réals brésiliens (115
dollars américains) aux travailleurs informels et de 1 200 réals brésiliens
(230 dollars américains) aux ménages monoparentaux dirigés par des femmes ou
des hommes, pour une période de 3 mois.
Le seul critère
était d’appartenir à une famille / un ménage dont le revenu mensuel par
personne ne dépasse pas la moitié d’un salaire minimum de 522,50 réals
brésiliens (100 dollars américains), ou dont le revenu familial total ne dépasse
pas 3 (trois) salaires minimums, soit 3135,00 réals brésiliens (603 dollars
américains).
Depuis lors, la
durée de la prestation a été prolongée de deux mois supplémentaires.
Dans son
intégralité, le programme de subventions d’urgence en espèces, principalement
destiné aux travailleurs informels, devrait atteindre 60 millions de personnes,
ce qui représente 50% de plus que ce que le gouvernement attendait
initialement. Pour comprendre, la population brésilienne compte actuellement
210 millions de personnes.
Pourquoi est-ce le cas intéressant du point de vue d’une
sécurité sociale élargie et inclusive ?
- Le programme était accessible à la fois aux personnes déjà inscrites (personnes vulnérables qui reçoivent déjà
une aide gouvernementale [CadUnico, 73 millions de personnes inscrites] et aux micro-entrepreneurs
individuels [MEI], une catégorie qui a d’abord été introduite pour
simplifier la formalisation des travailleurs en l’économie informelle à
plusieurs niveaux grâce à un processus d’inscription en ligne facile et
abordable, qui permettait d’accéder à l’inclusion dans la sécurité sociale, la
retraite et l’enregistrement fiscal avec un montant mensuel fixe de 59,00 réals
brésiliens (11,30 dollars américains); mais aussi aux travailleurs informels
qui n’étaient pas du tout enregistrés dans aucune des bases de données et sont
restés ignorés par des registres d’emploi formels – tant qu’ils remplissaient
les critères, ils pouvaient se faire inscrire sur le site Web ou via
l’application.
- Accessibilité au programme : il existe de multiples canaux par lesquels les travailleurs peuvent
bénéficier des avantages. Les travailleurs peuvent se faire inscrire en ligne,
via un site Web ou via une application pour smartphone. Après avoir rempli le
formulaire avec des informations personnelles, le système vérifie l’éligibilité
du travailleur et envoie un message de confirmation suite à cette analyse. Pour
les travailleurs qui n’ont pas pu accéder à Internet ou aux smartphones, il est
possible de demander leur inscription auprès de l’agence bancaire fédérale
(Caixa) ou des agences de loterie. Une hotline pour les requêtes a également
été mise en place pour résoudre les doutes sur le fonctionnement du programme.
Enfin, l’avantage a été fourni par virement bancaire sur un compte d’épargne
existant du travailleur – ceux qui étaient déjà enregistrés à CadUnico avaient
déjà des comptes bancaires, mais les nouveaux candidats, ceux qui en avaient
besoin, pouvaient également créer automatiquement un « compte numérique »
chez Caixa via le système d’enregistrement.
En date du 17
juin, 107 millions de personnes avaient demandé cette prestation et 64,1
millions de personnes étaient considérées comme éligibles à la subvention
d’urgence. Au total, 81,3 milliards de réals brésiliens (15,1 milliards de
dollars américains) ont été accordés sous forme de décaissements.
Y a-t-il eu des problèmes ?
Bien qu’il
s’agisse d’une politique inclusive et universelle qui a sans aucun doute eu un
impact important sur la vie des bénéficiaires, plusieurs problèmes se sont
posés lors de sa mise en œuvre.
Des personnes
qui n’ont jamais reçu des bénéfices, soit parce que leur demande restait « en cours d’analyse »,
soit parce qu’elle avait été refusée sans justification fondée, considèrent que
les problèmes d’accessibilité sont liés à « l’analphabétisme
numérique » et au manque d’accès aux appareils numériques, ainsi qu’à un manque
de bonne gestion chez des organismes d’assistance sociale, qui, par leur
vocation, ont plus d’expérience et de capacité pour mettre en œuvre
correctement un programme aussi vaste.
Il y a encore 10
millions de Brésiliens « dont les demandes sont en voie de considération »
et 24 millions se sont vu refuser l’avantage pour des raisons qui n’étaient pas
transparentes. Les retards dans la réception des allocations et les longues
files d’attente des bénéficiaires à Caixa posent également un problème.
Pourquoi cette politique est-elle pertinente pour
StreetNet International ?
StreetNet International continue à plaider pour la prestation des subventions de base en espèces aux travailleurs de l’économie informelle depuis le début de la pandémie COVID-19. Ce type d’assistance simplifiée et directe peut faire toute la différence pour les vendeurs informels qui vivent de leurs revenus journaliers et sont actuellement confrontés à des restrictions différentes qui les empêchent de travailler. Au lieu de forcer les vendeurs informels à risquer l’infection ou la famine, les subventions de base en espèces permettraient de faire nourrir ces derniers, ainsi que leurs familles, sans risque de se faire exposer inutilement au virus, surtout, lorsqu’il s’agit des vendeurs informels issus de groupes vulnérables.
Ce type de
soutien est également une reconnaissance du travail important effectué par
les vendeurs informels et de leur contribution à l’économie. Bien que la
politique brésilienne ait eu plusieurs problèmes de mise en œuvre, l’inclusion
des travailleurs de l’économie informelle dans cette politique est un pas en
avant vers la bonne direction.
SOURCES:
Réseau brésilien de revenu de base (Rede Brasileira de
Renda Básica): http://rendabasica.com.br/
Etude de WIEGO :
N° 1, Réponses de la protection sociale aux subventions gouvernementales prévues
pour le Covid-19 et transferts de l’argent aux travailleurs informels. Juillet
2020.