Aperçu du pays : programme de prêt pour les vendeurs de rue en Inde

En juin 2020, le gouvernement indien a lancé le programme dit AtmaNirbhar Nidhi de Pradhan Mantri Street Vendor (ou le schéma PM SVANidhi, tout court), financé par le ministère du Logement et des Affaires urbaines. L’objectif de ce programme, selon le Premier ministre Modi, est de promouvoir le développement holistique et le développement économique des vendeurs de rue.

Amar Kharate, organisateur de StreetNet International pour la région d’Asie, explique ce qu’implique exactement cette politique, pourquoi est-elle importante et ses limites.

Le schéma, en quoi consiste-il ?

L’objectif de ce schéma consiste en octroi d’un prêt unique jusqu’à 10 000
Roupies (environ 134 dollars américains) aux vendeurs de rue.

Le schéma PMSVANidhi leur permet de poursuivre leurs activités pendant les
difficultés économiques provoquées par la pandémie COVID-19, et d’investir dans
la transformation numérique.

Conformément aux lignes directrices présentées sur le portail en ligne, les objectifs du schéma PM SVANidhi sont les suivants :

• Faciliter l’octroi du prêt jusqu’à 10 000 Roupies (134 dollars américains) ;
• Encourager le remboursement régulier ; et
• Récompenser les transactions numériques.

La politique est mise en œuvre numériquement avec précision pour éviter les
interactions en face à face à cause de la pandémie.

Ce schéma sera mis en œuvre jusqu’en mars 2022.

Critères d’éligibilité:

• Vendeurs de rue enregistrés en vertu de la loi de 2014 sur les vendeurs de rue
• Engagé dans la vente au plus tard le 24 mars 2020
• Ils peuvent demander un prêt sur un portail en ligne ou en utilisant une application.
• L’éligibilité dépend également du statut d’enregistrement du vendeur ; du fait d’être contrôlé ou non par les autorités locales ; résidant dans les zones rurales ou les zones de développement environnantes, etc.

Les documents à soumettre via le portail en ligne dépendent du statut du vendeur
tel que défini ci-dessous :

Catégorie A :  Fournisseurs
contrôlés par l’autorité urbaine locale (AUL)

• Certificat de vente (CdV) ou d’une carte d’identité
  (carte d’identité) delivré(e) par l’AUL ou par le comité de vente de la ville.
• Certificat de vente ou la carte
  d’identité n’a pas été délivrée par l’AUL ou par le comité de vente de la ville.
  Le numéro de référence de contrôle (NRC) doit être mentionné.

Catégorie B : Vendeurs de rue
qui ont commencé à vendre après avoir terminé les procédures de contrôle (exclus
du contrôle d’identification mené par l’AUL) et vendeurs de rue des zones de
développement / périurbaines / rurales environnantes exerçant leurs activités
de vente dans les limites géographiques des AUL (non couverts par le contrôle)

• Le vendeur a reçu une lettre de recommandation de
  l’AUL / Comité de vente de la ville
• Le vendeur n’a pas reçu la lettre de recommandation
  – la déclaration du vendeur est requise pour l’un des deux cas suivants :
  • Le vendeur
    a reçu une assistance ponctuelle pendant le confinement de Covid
  • Le
    vendeur est membre d’une association de vendeurs ou de colporteurs.

En plus des documents ci-dessus, des documents d’identité de base tels que
la carte Aadhar et la carte d’identité de l’électeur doivent être soumis
obligatoirement.

La carte Aadhar est liée à leur numéro de téléphone mobile enregistré sur
lequel ils reçoivent des messages pour vérification de la demande sinon le
processus d’enregistrement ne peut pas être terminé.

Si leur demande est acceptée, ils recevront un prêt annuel allant jusqu’à
10 000 roupies (134 dollars américains) dans les 30 jours, qui doivent
être remboursés sur la base mensuelle. Le prêt ne nécessite aucune garantie et
les vendeurs n’auront aucune pénalité à payer sur le remboursement anticipé
s’ils parviennent à rembourser avant la date prévue.

Jusqu’à présent, 614 633 candidats ont déjà déposé leurs demandes sur le
portail en ligne, dont 145 445 demandes (au jour du 21 août 2020, à 18 h 48
IST) ont déjà été acceptées. Au moins 20 000 membres de SEWA ont candidaté
pour ce programme.

Pourquoi ce schéma est-il important ?

Du point de vue d’Amar, ce schéma est important car il permet aux
organisations telles que la SEWA d’être entendues par les décideurs politiques
qui ont réclamé des mesures de protection sociale.

L’Association des femmes indiennes exerçant une activité indépendante (SEWA) est un syndicat affilié à StreetNet International. Enregistrée en 1972, elle regroupe des travailleuses indépendantes pauvres qui possèdent de la main-d’œuvre ou de petites entreprises de l’économie informelle. SEWA est l’une des organisations les plus visibles qui se bat pour les droits des travailleurs de l’économie informelle et pour la reconnaissance de la valeur de leur travail.

Le schéma a été étendu aux vendeurs de rue qui sont membres d’associations
de vendeurs ou de colporteurs, c’est pourquoi les membres de SEWA ont
grandement bénéficié de ce schéma.

Les vendeurs de rue s’organisent depuis le début de la crise pour exiger un
soutien et pour être reconnus comme des acteurs économiques importants. Grâce à
ce schéma, créé spécifiquement pour les vendeurs de rue, ils sont de plus en plus
reconnus et leurs revendications collectives sont prises au sérieux.

Il s’agit également du soutien vital pour les vendeurs de rue qui ont du
mal à générer des revenus et qui autrement n’auraient pas accès aux prêts
bancaires et autres instruments financiers. Cependant, ce schéma n’est pas
aussi ambitieux que les vendeurs l’auraient souhaité.

Quelles sont les limites ?

Tout d’abord, parce qu’il s’agit d’un prêt, cela signifie qu’il devra être
remboursé. Le taux d’intérêt annuel de 24% est aussi élevé et la bonification
d’intérêt de 7% est basée sur les critères de remboursements réguliers sans oublier
celles de l’IME. De toute évidence, c’est un lourd fardeau pour les vendeurs
qui luttent pour générer des revenus pendant cette crise et vivent au jour le
jour.

En outre, le système de prêt ne prend pas en compte les circonstances
particulières de chaque vendeur. Que le vendeur ait une famille ou non, par
exemple, le montant est toujours le même.

Il s’agit également d’une mesure temporaire consistant en soutien ponctuel.
Cela signifie que les vendeurs devront gérer ce montant et ne peuvent pas
s’attendre à recevoir davantage à l’avenir – bien que le portail en ligne
indique que les vendeurs qui parviennent à rembourser le prêt peuvent également
être éligibles à des prêts futurs et plus importants.

Ensuite, bien que des milliers de personnes puissent bénéficier de ce
schéma, ce dernier exclut toujours de larges segments de vendeurs de rue. A
savoir, ceux qui ne sont pas enregistrés – pour plusieurs raisons – et ceux qui
n’ont pas accès au smartphone ou à internet.

De plus, le formulaire de la demande et la procédure sont en anglais,
excluant donc les personnes qui ne comprennent pas cette langue.

En raison de ces facteurs, SEWA, par exemple, a dû aider de nombreux
candidats à demander le prêt parce qu’ils n’étaient pas en mesure de le faire
eux-mêmes.

Amar souligne également un manque de transparence dans l’ensemble du
processus – on ne sait pas qui recevra et qui ne recevra pas le prêt après
avoir soumis la demande car le pourcentage de demandes acceptées est inférieur
à 25%, même lorsque les vendeurs ont suivi toutes les étapes. Par conséquent,
une raison de rejet doit être motivée.

Au lieu d’un schéma de prêt, des subventions directes accordées aux vendeurs
de rue auraient pu se révéler plus avantageuses. Cependant, selon Amar, le défi
de recevoir de telles subventions directes est qu’elles sont généralement
basées sur certains critères d’éligibilité, mais pas spécifiquement sur les
critères des travailleurs. Par conséquent, une subvention spécifique devrait
être envisagée.

Pourquoi ce schéma est-il pertinent pour StreetNet
International ?

Ce schéma est pertinent pour StreetNet International pour deux raisons
principales :

Premièrement, il montre comment les vendeurs mobilisés peuvent influencer
les décideurs. Si ce n’était l’intervention d’organisations telles que SEWA, il
est peu probable que le gouvernement indien propose un programme / un schéma
pour soutenir les vendeurs de rue. Une telle inclusion des voix des
travailleurs de l’économie informelle est conforme au principe de StreetNet « Rien
pour nous, sans nous » ;

Deuxièmement, il s’agit d’un exemple de schéma d’urgence, conçu
spécialement pour les vendeurs de rue, une étape importante pour reconnaître
leur contribution au développement social et économique. Bien que StreetNet
favorise les subventions de base en espèces pour lutter contre les
conséquences du COVID-19, le programme de prêt est toujours important pour
promouvoir l’inclusion financière des vendeurs de rue.