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Résolution 39: Commerce transfrontalier informel

Ce sixième Congrès International de StreetNet:
Notant que les peuples de l’Afrique de l’Ouest ont eu des relations commerciales et pacifiques
entre eux pendant des siècles avant la colonisation,
Notant également que le commerce transfrontalier informel représente une part importante du
commerce entre les peuples d'Afrique de l'Ouest, qui implique la participation de millions de
personnes de la sous-région, surtout les femmes qui en tirent leurs moyens de subsistance,
Informé du fait que le traitement des problèmes de facilitation du commerce transfrontalier
approfondira davantage l'intégration régionale qui traîne sur beaucoup de continents,
Préoccupé par le fait que le potentiel de développer le commerce entre les régions a été entravé
par le manque de consensus politique et par une vision du développement du commerce régional
qui limite le potentiel de développement du commerce régional,
Conscient des nombreux défis auxquels les commerçants, en majorité les femmes, sont
confrontés dans le cadre de leurs activités commerciales dans plusieurs régions et sous-régions,
tels que: les charges multiples et arbitraires, la perte des biens, la multiplicité des points de
contrôle le long des routes où les commerçants paient des taxes informels et des pots de vin, les
emprisonnements et les détentions, les embuscades, les vols et le harcèlement sexuel,
Les trois organisations de travailleurs informels partenaires, à savoir le Syndicat des
Commerçants de la Sierra Leone (SLeTU), la Fédération des Petits Commerçants et Travailleurs
Informels du Libéria (FEPTIWUL) et la Fédération des Travailleurs informels du Nigéria
(FIWON), désignées ci-après comme les Partenaires de Facilitation, en raison de leur
engagement au développement de la coopération économique mutuelle entre les différentes
régions, reconnaissant que la libre circulation des biens et des services nécessite l'application de
mesures convenues d'un commun accord, par la présente résolvent de:
 Promouvoir des initiatives et programmes communs, y compris l’organisation des réunions
des parties prenantes aux postes frontières concernés au sein des régions et entre celles-ci.
Parmi les parties prenantes à inclure dans ces initiatives figurent des Représentants des
Syndicats, de la Police, des agents des Douanes, des Autorités Locales, des Représentants des
Ministères du Commerce et des Affaires Intérieures des trois pays, des responsables des
ministères des Affaires Etrangères et des ministères des Finances dans les différentes régions
du monde.
 Battent Campagne pour le principe de "ONE STOP SHOP" dans le contexte du Régime
Commercial Simplifié (STR) afin de réduire les barrières au commerce pour les petits
commerçants et les commerçants informels en simplifiant les procédures douanières et
frontalières. Ce principe contribue également à améliorer les données sur le commerce intra-
régional, grâce à une capture plus précise et efficace du commerce informel, qui souffre d'une
sous-déclaration importante. Le STR contribue également à réduire les problèmes actuels de
corruption, de sécurité, de pot de vin dont souffre le Commerce Transfrontalier (CBT), en

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réduisant les formalités de voyage à toutes les frontières et en diminuant la charge de la
taxation excessive, de l'extorsion et du harcèlement des commerçants transfrontaliers et
d’autres ressortissants qui voyagent à travers les frontières internationales et les points de
passage frontaliers.
 Faire avancer la nécessité de renforcer l'harmonisation des tarifs douaniers, de supprimer les
exigences de voyage très strictes, telles que le Laisser-Passer et le Certificat de Voyage
d'Urgence, comme préalables pour franchir les frontières internationales, et militer pour le
remplacement de ces exigences contraignantes par des identités régionales unifiées.
 Encourager la formation des commerçants transfrontaliers informels, des agents des
Douanes, de l'Immigration, de la Police et d’autres responsables de Sécurité sur la nécessité
d'un Régime Commercial Simplifié (STR) dans le contexte des Protocoles sur le Programme
Economique de Libéralisation des Echanges (ETLS).
 Promouvoir le développement de corridors commerciaux – principalement des postes
frontières uniques, une gestion intégrée des systèmes frontaliers et commerciaux ICT; la
modernisation des ports afin de réduire la corruption et les coûts élevés du premier point
d'entrée, la modernisation des agences et des systèmes douaniers; et l'harmonisation des
environnements réglementaires dans de différentes régions du monde.
 Échanger régulièrement des informations sur les lois et règlements statutaires liés à l'activité
économique, notamment sur des questions de commerce transfrontalier, de taxation, ainsi que
sur des questions de transport et de douane. Les affiliés de StreetNet s'informeront
mutuellement sans délai sur les modifications apportées à la législation nationale. qui
peuvent impacter sur les performances de cette résolution.
 Organiser, avec toutes les institutions et organismes concernés, des “Journées de Marché
communes” parmi les pays frontaliers et des corridors commerciaux afin de promouvoir les
bonnes et cordiales relations de travail entre les pays.
 Travailler et collaborer avec toutes les institutions Gouvernementales, Syndicales et de la
Société Civile sous régionales telles que l'Union du Fleuve Mano (MRU), la Communauté
Economique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), la Confédération Syndicale
Internationale de l'Afrique (CSI), l'Organisation. des Syndicats d’Afrique de l’Ouest
(OTUWA) et d’autres organisations similaires dans toutes les régions, ainsi que StreetNet
International pour soutenir toutes les activités liées à la promotion du commerce
transfrontalier et des Régimes Commerciaux Simplifiés (STR) dans les différentes régions.
Nous recommandons donc ces résolutions pour qu’elles fournissent un modèle pour toutes
les régions comme stratégie à adapter aux réalités de chaque région

PROPOSEE PAR: FEPTIWUL Liberia, FIWON Nigeria, SLeTU Sierra Leone
APPUYEE PAR:

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