Résolution 45 sur le lancement de la mise en œuvre de la recommandation 204 de l’OIT par la négociation collective impliquant les travailleurs de l’économie informelle

Le 7e Congrès international de StreetNet

Notant que

1. Le Conseil d’administration de l’Organisation internationale du Travail (OIT) a décidé en mars 2013 d’inclure un point à l’ordre du jour des 103e et 104e sessions de la Conférence internationale du Travail (CIT), qui ont eu lieu respectivement en 2014 et 2015, pour discuter d’un instrument visant à faciliter la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle ;

StreetNet, ainsi que WIEGO (Femmes dans l’emploi informel : Mondialisation et Organisation ) et d’autres réseaux mondiaux d’organisations de travailleurs de l’économie informelle se sont alors préparés à participer à cette discussion au sein du groupe des travailleurs de l’OIT, afin d’obtenir l’instrument de l’OIT le plus solide possible pour soutenir les travailleurs de l’économie informelle,

Et le 12 juin 2015, la nouvelle recommandation 204 a été adoptée à une écrasante majorité lors de la séance plénière de la Conférence internationale du travail ;

1. Les États membres de l’OIT, c’est-à-dire les gouvernements, soutenus par leurs partenaires sociaux, sont les principaux responsables de la mise en œuvre de la recommandation 204 de l’OIT,

Nous, en tant que travailleurs organisés de l’économie informelle, devons continuer à faire pression sur le gouvernement par le biais du dialogue social et des processus de négociation collective.

Se résout à ce qui suit :

1. Les affiliés de StreetNet International initieront des initiatives auprès de leurs gouvernements pour que la Recommandation 204 soit mise en œuvre efficacement, ou poursuivront leurs engagements avec plus de force et d’énergie, si ces initiatives avaient déjà été entamées auprès des autorités compétentes chargées d’emploi, d’un accès amélioré aux services aux entreprises, du financement, des infrastructures, des marchés, des technologies, des programmes d’éducation et d’acquisition de compétences, ainsi que des droits de propriété ;

1. Grâce au soutien de StreetNet International, les organisations affiliées à StreetNet International établiront et maintiendront en permanence des relations avec les agences gouvernementales compétentes chaque fois que cela s’avère nécessaire ;

1. Conformément aux principes directeurs de la R204 (chapitre II), une feuille de route sera créée pour faciliter la transition vers l’économie formelle en tenant compte des éléments suivants :

1. Cadres politiques intégrés
2. Politiques de l’emploi
3. Droits et protection sociale
4. Mesures incitatives, conformité et mise en application
5. Liberté d’association, dialogue social et rôle des organisations d’employeurs et de travailleurs
6. Collecte des données et suivi

Proposée par la Commission du 7e Congrès sur les vendeurs de rue à la table des négociations : dialogue social inclusif et participation aux processus d’élaboration des politiques

Appuyée par les délégués du 7e Congrès de StreetNet