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Résolution No. 15: Sous-comit de recherche des Fonds

Ce second Congrs International de StreetNet:

NOTANT

1. La politique existante sur la Viabilit et lAutosuffisance financire, qui dclare:

Dautres moyens de financement seront identifis et mens, incluant:

– Le Commerce International entre les projets des vendeurs de rue dans diffrents pays;

– Initiatives depargne et crdit;

– Evnements de recherche de fonds (tels sont les vnements culturels, etc.)

2. Que le premier Congrs International a rsolu de nommer un Sous-comit de recherch de fonds, qui sera responsable pour la gnration de recettes pour StreetNet, avec les Termes de Rfrence suivants:

– Le Sous- Comit va rendre compte rgulirement au Conseil International et au Congrs International;

– Les membres du Sous-comit pris individuellement nauront pas droit au profit ou bnfice daucun projet de gnration des recettes de StreetNet International;

– Toute recette gnre travers le travail du Sous-comit, y compris recettes sous forme de commission ou actions, appartiendront StreetNet International en tant quorganisation et non aucun personnel ou membres de StreetNet, y compris les lus membres du Comit Directeur ainsi que les membres du Sous-Comit de recherche de fonds.
3. Que le Sous-Comit de recherche de fonds qui a t nomm par la suite par le
Conseil International ntait pas mesure dappliquer les tches ci-dessus.
PAR LA PRESENTE RESOUT
1. Dinstruire le Conseil International de nommer un nouveau Sous-Comit charg de recherch de fonds avec les termes de rfrence ci-haut, aprs avoir analys les raisons pour les quelles le premier Sous-Comit de recherche de Fonds na pas t mesure de produire aucune proposition/plan de travail soumettre pour considration et/ou adoption par le Conseil International.
2. On devrait donner un dlai au nouveau Sous-Comit de recherche de fonds pendant lequel il devrait produire son premier rapport crit, avec des recommandations crites, au Conseil International.
PROPOSEE: Conseil International de StreetNet
SECONDEE: Comit Excutif de StreetNet

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