UNICAB réussit à formaliser les vendeurs de rue à Porto Alegre, au Brésil

UNICAB, un affilié de StreetNet au Brésil, a joué un rôle historique dans une lutte pour une politique de reconnaissance des travailleurs de l’économie informelle. Le « Projet de loi 042/23 », qui utilise la Recommandation 204 de l’OIT comme cadre juridique et politique, a été approuvé par la Chambre du Conseil municipal de Porto Alegre.

Protestations contre la criminalisation des vendeurs de rue

En septembre 2023, la municipalité droitière de Porto Alegre a commencé à poursuivre les vendeurs de rue, en particulier dans le centre historique, où les travailleurs ont été expulsés et condamnés.

Depuis 2019, UNICAB utilise la Recommandation 204 comme un élément essentiel de sa stratégie de plaidoyer. Grâce à sa présence bien établie sur le territoire et à sa position respectée aux yeux des autorités, l’association a pu négocier efficacement avec les autorités. UNICAB a commencé à mobiliser les vendeurs pour s’opposer aux expulsions. Après plusieurs semaines de manifestations, il a été convenu entre les autorités et UNICAB de collaborer pour créer une nouvelle politique en faveur des travailleurs, après une negotiation de trois mois.

M. Juliano Fripp, l’un des leaders de l’UNICAB qui a mené les négociations, a déclaré : « Pour la première fois, nous avons réussi à faire comprendre au Conseil l’importance de la Recommandation 204, qui est une base politique solide, ce qui signifie que le Conseil a reconnu la nécessité de la transition vers l’économie formelle, et après des mois de conversations, de dialogues, de négociations et de pourparlers, nous sommes parvenus à cet accord ».

La Recommandation 204 comme instrument de l’OIT pour la formalisation

La R204 est une recommandation de l’Organisation internationale du travail. Les recommandations ne sont pas des documents juridiquement contraignants, contrairement aux conventions, qui sont des traités internationaux formels et qui doivent être ratifiées par les parlements nationaux. Cependant, elles fournissent des normes et des lignes directrices importantes pour les travailleurs du monde entier. La R204 a été approuvée en 2015 et traite de la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle. L’un des objectifs de la recommandation, comme indiqué dans le premier article, est de « faciliter la transition des travailleurs et des unités économiques de l’économie informelle vers l’économie formelle tout en respectant les droits fondamentaux des travailleurs et en offrant des possibilités de sécurité du revenu, de subsistance et d’entrepreneuriat ». Lors de son 7e Congrès international, StreetNet a approuvé une résolution visant à soutenir le travail de plaidoyer pour incorporer la R 204 dans les politiques nationales et locales.

Les vendeurs lors des manifestations à Porto Alegre

L’enjeu de la formalisation

La question de la formalisation et des méthodes d’y parvenir est l’une des plus débattues au sein du mouvement des travailleurs de l’économie informelle. La formalisation des emplois et des activités exercées de manière informelle implique non seulement la reconnaissance, mais aussi l’accès aux normes du travail, y compris la protection sociale. La formalisation de leur travail donne aux vendeurs de rue en particulier un certain nombre de droits, notamment la libre utilisation de l’espace public, l’accès à une procédure d’enregistrement simple et à un processus fiscal équitable et transparent.

Une analyse plus approfondie de la politique brésilienne

Le projet de loi 042/23 sera d’abord appliqué à un petit nombre de vendeurs. Il leur donnera un espace de vente et l’autorisation de travailler dans certaines zones du centre-ville. Ce chiffre sera bientôt augmenté jusqu’à 172 vendeurs. Afin de soutenir la formalisation de leur activité, le projet de loi prévoit également une allocation jusqu’à 1500 reals (BRL), soit environ 300 dollars américains, et facilite l’accès au crédit jusqu’à 15 000 reals.

Il est prévu qu’à plus long terme, au cours d’une étape ultérieure de la transition, le projet de loi prévaudra également la mise à disposition des vendeurs d’un terrain au centre de Porto Alegre, qui sera administré par ces derniers sur la base d’un modèle coopératif, et leur offrira des espaces pour vendre sans être expulsés ou harcelés.

Vendeurs à Porto Alegre

Le rôle central de la R 204

La reconnaissance et l’inclusion directe de la R 204 dans la politique nationale sont un excellent exemple de la manière dont les instruments internationaux et les politiques de l’OIT peuvent être intégrés dans les stratégies de plaidoyer à tous les niveaux de négociation. « C’est très important pour nous, explique le camarade Juliano, car cela signifie que les vendeurs de rue ont été reconnus comme une catégorie de travailleurs pour la première fois. La politique commence avec cette reconnaissance qui est la première. En fin de compte, il s’agit d’une prise de conscience de la nécessité de mettre en place une réglementation pour ces travailleurs. La politique vise à reconnaître et à réglementer les vendeurs. Cela n’était pas le cas avant ».